Points de vue sur l'actualité

Des moyens pour suspendre les licenciements de confort

La CFTC propose que parmi les moyens dévolus aux commissaires à la réindustrialisassions nommés « dans les bassins d'emploi en difficulté » tels qu'annoncés par le Président de la République le 24 mars, figure le pouvoir de suspendre les licenciements économiques initiés par des entreprises ou établissements réalisant des bénéfices ou ayant reçu des aides publiques.

Cette mesure devrait répondre au souci exprimé par les Pouvoirs Publics visant à disposer de leviers d'actions efficients dans le cas de plans de licenciements « de confort », comme celui qui frappe l'usine Continental de Clairoix.

Quand une direction trompe les salariés, trahit le pacte social et conduit vers la précarité des milliers de familles, l'État doit avoir les moyens d'agir.

Le déclenchement de  cette nouvelle procédure à l'initiative du commissaire à la réindustrialisassions, aurait un effet suspensif sur les licenciements projetés par l'entreprise.

La période d'examen du dossier de suspension doit permettre d'évaluer notamment :

  • les actions à mener pour répondre aux besoins des salariés et de leurs familles ;
  • les conséquences des licenciements au vu de la situation générale du bassin d'emplois ;
  • les aides directes et indirectes perçues par l'entreprise et la bonne conformité de leurs utilisations ;
  • les possibilités de reconversion dans le cadre de nouvelle implantation.

Afin d'éviter tout automatisme pouvant nuire à l'attractivité de ces bassins d'emploi en difficulté, le commissaire restera juge de l'opportunité du déclenchement de cette procédure.