Points de vue sur l'actualité

Salaires : étendre l'accord Bino

Les membres de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) étaient réunis le 26 mars 2009 pour donner leur avis sur l'extension de l'accord régional interprofessionnel, dit Jacques Bino du 26 février 2009, relatif aux salaires en Guadeloupe. Résumé. En premier lieu, la CFTC se félicite de l'unité des organisations de salariés dans leur soutien de la lutte contre la vie chère menée dans les DOM. En effet, elles demandent, de manière unanime, une extension rapide de l'accord Bino sans réserves ni exclusion. Pour la CFTC, la présence de l'État, en qualité de médiateur, lors des négociations démontre un réel engagement, notamment en ce qui concerne l'article 5 de cet accord, relatif à une clause de convertibilité permettant aux salariés de ne pas subir de diminution de salaires dans trois ans, après que l'État ait arrêté de cofinancer ces augmentations de salaires. À ce sujet, la CFTC locale proposera aux signataires de l'accord de se réunir à nouveau dans le but d'établir un bilan dans les deux ans et de trouver les meilleures solutions pour pérenniser les augmentations de salaire. L'objectif étant d'avoir toutes les organisations salariés et patronales autour de cette table. Toutefois, la CFTC déplore la position de l'État qui semble se rapprocher des positions des principales organisations patronales non signataires de l'accord (MEDEF, CGPME et FNSEA) en souhaitant étendre l'accord en excluant certaines dispositions clés de l'accord qui ont pourtant permis le retour au calme (exclusion art. 5 sur la clause de convertibilité et du préambule, retirer tout caractère normatif aux minimas de 3 et 6 % fixés par l'accord en ce qui concerne les négociations sur les salaires). La CFTC demande donc au ministre du Travail, en vertu de la procédure applicable en cas de double opposition, d'étendre l'accord Bino dans sa totalité, c'est-à-dire sans réserves ni exclusions, dès le lendemain de la réunion de la sous-commission de la CNNC du 17 avril.

Communiqué de presse du 20 mars 2009.