Points de vue sur l'actualité

Élections professionnelles : lignes stratégiques pour se maintenir

Le Conseil confédéral des 19 et 20 février a adopté des consignes relatives à la stratégie à privilégier lors des élections professionnelles. Ces consignes simples permettent de déjouer les nouvelles règles issues de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité et continuer de se maintenir et de se développer dans l'entreprise. L'établissement d'une liste CFTC est LA solution à privilégier partout où c'est envisageable. Lorsque l'implantation actuelle de la CFTC dans l'entreprise ne le permet pas, des listes communes sont possibles, et même sont à favoriser, afin d'atteindre 10 % pour être représentatif, 30 % pour pouvoir signer un accord. Mais la conclusion d'une telle liste ne doit se faire qu'à condition que le partage des voix défini et répartissant les suffrages entre les parties soit équitable, c'est-à-dire fonction des résultats électoraux précédents. Ce partage doit permettre à la CFTC d'obtenir au moins le nombre de voix obtenu lors de la dernière élection. Les discussions peuvent être menées avec toute organisation syndicale selon le contexte local, même si des listes communes avec les organisations ayant signé la position commune sur la représentativité (CGT et CFDT) sont déconseillées. La situation est à apprécier au niveau de l'entreprise, mais l'alliance avec un syndicat à la fois exigeant et constructif est à privilégier. En revanche, toute alliance affaiblissant le score de la CFTC ou toute fusion entre la CFTC et quel que syndicat que ce soit, est à exclure catégoriquement. Dans la pratique, l'accord écrit qui définit les conditions d'alliance peut ainsi comporter des dispositions telles que : “ la répartition des voix entre la CFTC et le syndicat X est réalisée de la manière suivante : les voix attribuées à la CFTC sont celles recueillies par la liste d'alliance jusqu'à concurrence de 10 % des suffrages valablement exprimés, le solde étant attribué au syndicat X ”. Le dépôt de listes communes (et la répartition des voix selon le protocole) nécessite l'information préalable des structures intermédiaires concernées (et de leurs référents “ élection ”), et en particulier des fédérations chargées du respect des présentes consignes.

Important : le dépôt d'une liste ne permettant pas à la CFTC de retrouver le nombre de voix attendu est à proscrire, même si l'accord d'alliance garantit le maintien de telle ou telle disposition individuelle. L'intérêt général du mouvement ne saurait être sacrifié. Déroger à cette règle porterait un préjudice particulièrement grave au mouvement justifiant l'adoption de mesures visant à faire cesser immédiatement cette situation.