Points de vue sur l'actualité

Réunion du conseil national de l'emploi du 25 mars 2009 : les positions défendues par la CFTC

Concernant l'agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la CFTC est extrêmement satisfaite de la décision du gouvernement de ne pas inclure les dispositions relatives à la durée minimale de cotisation de six mois pour ouvrir droit à une allocation, ramenant cette durée à quatre mois. En effet, lors de la négociation de la convention d'assurance chômage, la CFTC a toujours défendu le principe d'un plancher d'affiliation et d'indemnisation à 4 mois. La modification de cette mesure permet d'élargir considérablement l'indemnisation de tous les salariés précaires, et notamment les jeunes exposés aux contrats atypiques.

La CFTC regrette que n'ait pas été retenue sa proposition de capitalisation d'anciens droits non consommés avec les nouveaux droits acquis. Elle aurait contribué à améliorer la convention.

La CFTC estime donc que la nouvelle convention n'est pas à la hauteur des enjeux actuels. Mais ne souhaitant pas pénaliser les demandeurs d'emploi, elle a décidé de s'abstenir lors du vote du Conseil national de l'emploi (CNE).

Le CNE est également consulté sur le projet de décret instituant une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation. La CFTC est favorable à ce décret. La CFTC s'est battue au cours des différentes négociations afin que cette allocation soit maintenue, et elle se félicite de la prise en compte de ce dispositif.

Sur le décret instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi, la CFTC émet un avis favorable. Elle avait demandé au cours de la renégociation de la convention, l'application de cette mesure prévue dans l'ANI sur la modernisation du marché du travail avec la mise en place d'une prime jeune.

La CFTC a prononcé un avis favorable au projet de décret instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi service universel préfinancés par l'État, en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi. Toutefois la CFTC souhaite mettre l'accent sur la précarisation des salariés rémunérés par le CESU, qui ne sont pas toujours considérés à leurs justes valeurs.

Un avis favorable a également été formulé au projet de décret relatif au maintien partiel de l'aide au poste en cas d'arrêt maladie des travailleurs handicapés.