Points de vue sur l'actualité

Travail du dimanche : les Champs du possible

Au 101, avenue des Champs-Élysées, tout semble aujourd'hui possible pour stopper les dérogations au repos dominical. Le Conseil d'État vient d'annuler l'arrêté préfectoral de 2005 autorisant l'ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton. “ Le bon sens a prévalu ”, se réjouit l'Union Départementale CFTC de Paris à l'origine de cette action en justice avec la fédération CSFV-CFTC. Et de faire durer le plaisir : “ Les sacs à mains, malles, ceintures, et autres colifichets, fussent ils de luxe, ne sont pas de la culture ”, comme la cour d'appel de Paris l'avait précisé en 2007 revenant sur un précédent arrêt du tribunal administratif. Le Conseil d'État juge, en effet, que les articles qui sont vendus dans l'enseigne de luxe “ ne sont pas des biens et services destinés aux activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel au sens de l'article L. 221-8-1 du Code du travail ”. Pas de culture, pas de dérogation au repos dominical. Seul hic : Louis Vuitton bénéfice d'une autre dérogation accordée par le préfet d'Île-de-France en décembre 2008 et sur laquelle ne porte pas la décision du Conseil d'État. “ De fait, Louis Vuitton est donc autorisé à rester ouvert le dimanche ”, nargue l'un des porte-parole de l'enseigne. La décision de la plus haute autorité administrative fait jurisprudence mais ne casse pas pour autant toutes les dérogations. Car elle ne précise pas que cette annulation vaut pour les arrêtés préfectoraux en cours. “ Il appartiendra aux délinquants, tôt ou tard, d'indemniser les victimes. LVMH se doit de continuer à verser l'intégralité de leurs rémunérations, primes comprises, aux salariés que l'enseigne a fait travailler illégalement le dimanche ”, renchérit la CFTC Paris. La bataille n'est pas tout à fait finie. Mais on s'en approche. La CFTC va demander au préfet de région de tenir compte de la décision du Conseil d'État et s'il le faut fera un nouveau recours devant la justice administrative. La CFTC n'en est plus à une procédure près.