Points de vue sur l'actualité

Formation professionnelle : un projet de loi pour avril

Nicolas Sarkozy avait promis une vaste réforme de la formation en janvier lors de ses vœux 2009. Il en avait même fait une priorité pour l'année. Lors d'un déplacement dans la Drôme, le 4 mars, il a annoncé un projet de loi pour la mi-avril au Parlement, qui aille plus loin que l'ANI de janvier. Tout en félicitant les partenaires sociaux d'avoir abouti à un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, le chef de l'État souhaite qu'une politique volontariste de la formation en direction des demandeurs d'emploi soit mise en place. Il a réaffirmé que la formation devait être disponible à ceux qui en avaient le plus besoin. La CFTC n'a eu de cesse de le demander depuis 2003. L'ANI que le bureau confédéral a décidé en janvier de signer le stipule noir sur blanc. Il faut garantir l'accès à une formation de qualité dans l'entreprise en agissant également sur les publics qui ne sont pas en situation d'emploi (chômeurs, jeunes, séniors…). Les dispositifs de formation existants DIF/CIF ou en passe d'être mis en place (c'est le cas du bilan d'étape professionnel) doivent toutefois restés à la demande du salarié, comme le choix d'une reconversion. A fortiori dans le contexte actuel où les entreprises licencient à tour de bras. En cas de chômage partiel, la formation doit restée disponible pour sécuriser les emplois contre les fermetures d'entreprises. Nicolas Sarkozy veut également aller plus loin sur le partenariat État/partenaires sociaux en matière de politiques et de cofinancement de la formation. Il invite les régions à mettre en œuvre de véritables concertations dans l'élaboration des plans de formation régionaux dont elles ont la responsabilité (demandeurs d'emplois, jeunes…). Là encore, ces deux points sont inscrits dans l'ANI. “ L'accord, qui devra être décliné dans les branches et entreprises, doit être lisible notamment sur cette dimension partenariale. Nous travaillerons avec les régions pour que l'accès à la formation soit garanti quelle que soit la situation du bénéficiaire ”, précise Olivier Gourlé, secrétaire général adjoint confédéral. La CFTC remettra sur la table des négociations la GPEC territoriale. Nicolas Sarkozy exige enfin une transparence accrue dans l'utilisation des fonds par les OPCA. La CFTC ne peut qu'y souscrire. Elle souhaite, de plus, que la gouvernance paritaire des fonds de la formation soit garantie et renforcée. De nouvelles réflexions qui alimenteront le projet de loi.