Points de vue sur l'actualité

Agenda social : derniers réglages d'importance

L'agenda social 2009 se précise. Suite aux bilatérales avec le gouvernement et au sommet social du 18 février, Brice Hortefeux a proposé une première mouture. Le résumé des principaux chantiers. Les négociations en cours sur les retraites complémentaires et la réforme de la médecine du travail se poursuivront d'ici à mi-2009. Une autre sur le dialogue social dans les petites entreprises doit être engagée conformément à la loi “ portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ” du 20 août 2008 et aboutir dans les mêmes délais. La CFTC souhaite que la question du financement des organisations syndicales qui n'a pas été abordée dans la précédente négociation soit engagée. Pour le second semestre, un nouveau thème de négociation s'ajoute aux autres : la gouvernance des entreprises et la place des salariés dans la prise de décision. Il n'est pas fait explicitement référence à la question du partage des profits en trois tiers, un sujet cher à la CFTC, alors que le président de la République s'y était engagé. Le sujet devrait faire pourtant l'objet d'une concertation, la mission confiée à Jean-Philippe Cotis devant rendre ses conclusions dans deux mois. Autre surprise de taille, le projet d'agenda suggère l'ouverture d'une négociation sur l'assouplissement des critères de licenciement économique comme le martèle depuis plusieurs semaines Laurence Parisot. Un sujet qui n'est pas prioritaire pour la CFTC, surtout en cette période marquée par des plans sociaux. À côté des négociations, une série de concertations est prévue d'ici à la fin de l'année sur “ au moins trois points ”.

Le premier concerne l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Le sujet a déjà fait l'objet de lois qu'il s'agit d'appliquer et le projet de loi porté par Xavier Bertrand devra être reposé, selon la CFTC.

Deuxième point : la conciliation des temps de vie et l'articulation du contrat de travail. La CFTC y est bien entendu favorable à la condition que les besoins des parents et de l'ensemble de la famille soient réellement pris en compte. Pas question, en effet, de remettre en cause les congés parentaux. La CFTC s'étonne par ailleurs que la pénibilité ne figure pas à l'agenda et demande à ce que l'État relance la négociation que le Medef a fait capoter et qui n'a donc pas été menée jusqu'à son terme. La CFTC a fait part de toutes ces remarques par retour de courrier au ministre.

Retrouvez les “ amendements ” CFTC dans la lettre au ministre sur www.cftc.fr.