Points de vue sur l'actualité

Médecine du travail : la réforme examinée point par point

Les premiers points de divergences sont apparus lors de la troisième séance de négociation, le 18 février 2009. Le projet de texte transmis par le patronat soulève des interprétations différentes, souvent divergentes sur le rôle et les missions des services de santé au travail (SST). Résumé. La CFTC, pour sa part, souhaite compléter ou modifier plusieurs points. Le texte fait référence aux compétences des médecins du travail, infirmiers et assistants de santé au travail, sur lesquelles s'appuient les services de santé au travail (STT), mais les assistants sociaux sont les grands oubliés. Le patronat doit donc rectifier le tir. Deuxième point auquel la CFTC s'oppose : la proposition patronale de confier la délivrance du certificat d'aptitude aux médecins des villes lors de la visite d'embauche. Idem pour les visites lors de changement d'unité de travail ou de reprise d'activité. Le patronat souhaite également espacer les visites périodiques de deux (comme l'exige la loi) à quatre ans. La CFTC préconise plutôt une visite médico-professionnelle ou une action en milieu de travail au mois une fois par an pour tous les salariés. À l'inverse, la CFTC a relevé deux éléments de satisfaction. La notion de suivi de la santé du salarié “ tout au long de son parcours professionnel ” est inscrite noir sur blanc dans le texte. Les modalités des suivis post-exposition à un risque professionnel et post-professionnel ne sont pas précisées, comme demandé par la CFTC, mais un premier pas est franchi. La possibilité offerte pour les entreprises actuellement obligées de créer un SST autonome d'opter pour un STT interentreprises va également dans le bon sens. Pour la CFTC, la mutualisation des moyens est à la fois une garantie d'efficacité et un gage d'indépendance. Enfin, la CFTC compte introduire dans le texte une réelle innovation. Elle propose de renverser la logique de l'aptitude au travail : c'est à l'unité de travail à ne pas nuire à la santé du travailleur et non l'inverse. Prochaine séance le 2 avril.