Points de vue sur l'actualité

Conseil des prud'hommes : la CFTC hostile au blocage

Plusieurs conseils de prud'hommes sont touchés par la mobilisation des conseillers qui protestent notamment contre les dispositions relatives à l'indemnisation de leur travail. La CFTC est hostile au blocage des conseils qui pénalise les salariés. Les salariés en difficulté qui saisissent ces juridictions subissent des durées de procédure déjà bien trop longues ; la CFTC demande à chacun de faire son possible pour ne pas pénaliser davantage ces justiciables. Ainsi, la CFTC est opposée à toute manœuvre de blocage durable de tel ou tel conseil, ce qui n'empêche pas des actions ponctuelles de mobilisation. Il importe de garantir que les conseillers prud'hommes disposeront du temps nécessaire indemnisé pour mener à bien la mission de service public qui est la leur ; à cet égard, l'évaluation prévue quant aux nouvelles modalités d'indemnisation doit être menée à bien, et la CFTC demandera que les corrections nécessaires soient apportées. C'est le sens de l'intervention que la CFTC a fait, le 4 mars dernier, lors de l'audience au ministère de la Justice. Toutes les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la prud'homie (CSP) ont également été conviées, Place Vendôme, à la Chancellerie, pour participer à un groupe de travail co-présidé par la Direction des Services judiciaires (DSJ) et la Direction générale du Travail (DGT). Denis Lavat de la délégation CFTC assure qu'aujourd'hui “ les deux Ministères ont ouvert le dialogue pour traiter de tous les problèmes qui peuvent être posés par la réforme de 2008, vers une nouvelle circulaire pour en faciliter les procédures. ” Pour mémoire la réforme de l'indemnisation des conseillers prud'homaux mise en application par le décret n°2008-560 du 16 juin 2008 et lancée par la Garde des Sceaux avait rencontré de vives oppositions. Rachida Dati avait en début d'année remis le feu aux poudres dans un courrier adressé à la Présidente du Conseil de prud'hommes de Bobigny lui rappelant quelle devait être la durée moyenne de rédaction d'une ordonnance qui ne pouvait excéder une heure.

Avec extraits du Communiqué de presse du 3 mars 2009.