Points de vue sur l'actualité

Portage salarial : la négociation se poursuit

La négociation sur le portage salarial menée par les représentants du travail temporaire (PRISME) butte sur certains points durs. Une troisième séance s'est tenue le 3 mars. Résumé des positions des uns et des autres. La partie patronale a de nouveau affichée sa volonté de créer un statut pour les portés les privant de l'ensemble du Code du travail, ce que n'acceptent pas les trois organisations syndicales membres de l'Observatoire paritaire de portage salarial et signataires de l'accord 15 novembre 2007, dont fait partie l'UGICA-CFTC. Rappel de leurs principales positions. Le porté est un salarié à part entière et non un indépendant. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 précisent qu'il s'agit bien de salariés. Il ne peut donc y avoir qu'un statut du salarié, celui qui existe à l'heure actuelle. Il subordonne la relation du salarié avec l'entreprise qui l'emploie à l'ensemble des règles du Code du travail. Le lien de subordination est exercé entre la société de portage et le salarié porté, et ne peut être transféré à l'entreprise cliente a contrario de l'intérim. Le type de contrat liant le salarié porté et l'entreprise de portage, compte tenu de ce lien, ne peut être que le contrat de travail sous ses diverses formes existantes. Ce contrat garantit aujourd'hui l'accès à des prestations sociales, assurance maladie, assurance chômage... ainsi que l'accès à la formation professionnelle entre autres. La relation commerciale se situe, elle, entre l'entreprise de portage et l'entreprise cliente, et non entre le salarié porté et l'entreprise de portage.