Points de vue sur l'actualité

Assurance chômage : vers l'agrément ?

La CFE-CGC a finalement renoncé à exercer son droit d'opposition à la nouvelle convention d'assurance chômage dont la négociation s'est achevée en décembre dernier. Un revirement auquel il fallait (un peu) s'attendre. La CFE-CGC avait, en effet, émis une réserve quant à sa future opposition sur la conditionnalité de la baisse des cotisations. Sur ce point précis, le Medef a su en coulisse durant ces derniers quinze jours faire pression afin que la CFE-CGC cède au chant des sirènes (de la sirène !). Ce revirement change radicalement la donne. L'accord ne peut aujourd'hui être considéré comme “non écrit”, selon les dispositions de la loi Fillon de 2004. Car, si quatre organisations syndicales sur cinq ont fait savoir qu'elles ne seraient pas signataires du texte (même la CFE-CGC) à l'exception de la CFDT, seules deux (et non plus trois) aujourd'hui exercent leur droit d'opposition. L'État peut donc décider d'agréer le texte tel quel, après toutefois l'avis du Conseil national de l'emploi (CNE). Les dispositions de l'accord seraient alors reprises dans un décret. Le CNE se réunit justement le 10 février prochain, mais l'examen de la nouvelle convention d'assurance chômage n'est pas inscrit à l'ordre du jour. L'État pourrait décider de ne pas agréer cet accord estimant que les dispositions introduites portent atteinte au financement du régime et/ou sont désavantageuses pour les allocataires. L'hypothèse semble aujourd'hui peu probable. Nicolas Sarkozy s'est en effet réjoui que l'accord “ conclu ” puisse s'appliquer, selon le porteparole du gouvernement, Luc Chatel. Et le chef de l'État d'ajouter lors de son intervention télévisée du 6 février dernier : “ On la valide, même si on va aller encore plus loin ”. Qu'a-t-il vraiment sous-entendu ? En attendant l'agrément de l'accord, l'ancienne convention est prolongée jusqu'en avril.