Points de vue sur l'actualité

Extension du Contrat Transition Professionnelle : six nouveaux sites concernés

L'extension de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) à six nouveaux bassins d'emplois a été confirmée le 27 janvier. Face à l'ampleur de la crise, la CFTC souhaite que l'on aille plus loin en accordant le même traitement en termes d'accompagnement et de rémunération à tous les licenciés économiques, notamment en fusionnant les dispositifs existants. Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai, l'Étang de Berre et Mulhouse, ainsi que Niort et Le Havre pour lesquels l'annonce avait été anticipée, sont les nouveaux sites d'expérimentation du CTP. Le dispositif peut bénéficier aux salariés des entreprises de moins de 1 000 personnes dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à titre individuel ou collectif entre le 15 avril 2006 et le 1er décembre 2009. Elle permet le maintien de 80 % du salaire brut pendant un an et un accompagnement renforcé à la recherche d'emploi ou à la reconversion. La délégation CFTC, lors de la négociation sur l'assurance chômage, a essayé de négocier le bénéfice d'un dispositif équivalent à l'ensemble des licenciés économiques. Elle a ainsi pour l'instant obtenu l'amélioration de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) qui est portée de 8 à 12 mois et le maintien du salaire à 80 % du salaire brut antérieur pendant 8 mois et 70 % pendant 4 mois (auparavant 3 mois à 80 % et 5 mois à 70 %). La CRP fait l'objet d'un accord à part qui a fait consensus et s'applique aux procédures de licenciement engagées à partir du 1er janvier 2009 et concerne tous les licenciés économiques. “ Il y a désormais moins de disparité de traitement entre les bénéficiaires de la CRP et du CTP, mais nous souhaiterions fusionner les deux dispositifs, annonce Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC. Nous allons faire cette proposition au gouvernement en lui demandant de financer le différentiel de coûts.”