Points de vue sur l'actualitéProcès-éducation-collectivitésUne juridiction administrative valide le premier partenariat public-privé pour bâtir un collège. La cour administrative d'appel de Nantes a estimé "justifié" le recours au premier partenariat public-privé (PPP) signé en France pour la construction d'un collège, infirmant une décision du tribunal administratif d'Orléans, a annoncé mercredi le Conseil général du Loiret. Le principe de ce recours au Contrat de partenariat "se trouvait justifié par la nécessité de rattraper un retard particulièrement grave préjudiciable à l'intérêt général et affectant le bon fonctionnement du service public de l'enseignement", indique le tribunal, selon un communiqué du département. L'arrêt, en date du 23 janvier, précise que "le recours au contrat de partenariat permettait la réalisation du projet dans un délai inférieur d'une année au moins à celui qu'aurait imposé la passation d'un marché soumis aux dispositions du code des marchés publics". La décision contestée avait été adoptée en 2005 par le conseil général du Loiret pour la réalisation du collège de Villemandeur, près de Montargis, en faisant valoir l'urgence de la construction de l'établissement, à la suite d'un double appel d'offres infructueux. Le tribunal administratif d'Orléans avait, le 29 avril 2008, estimé au contraire que la situation ne présentait pas "un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat". Le recours avait été déposé par un contribuable et par le Syndicat national des entreprises de second œuvre du bâtiment. Le département, qui avait fait appel de cette décision, rappelle que cette procédure a permis de raccourcir la réalisation du collège mais également de bénéficier de services supplémentaires et cohérents (qualité de la construction, performance énergétique garantie, gardiennage, maintenance) et pour un coût d'investissement inférieur de 25 % par rapport à une procédure classique. Le coût du collège et de son internat construit est de 13 285 000 EUR HT. |