Points de vue sur l'actualité

Conseillers prud'homaux : le métier vu par la Garde des Sceaux

L'UGICA-CFTC tient à exprimer son indignation suite à un courrier adressé par Rachida Dati, Garde des Sceaux, à la présidente du Conseil de prud'hommes de Bobigny. Alors que cette dernière faisait état de difficultés dans la mise en œuvre de la réforme de l'indemnisation des conseillers prud'homaux (décret du 16 juin 2008), notamment sur le temps alloué à la rédaction d'une ordonnance de référé, la réponse apportée apparaît choquante à différents égards. Rappelons tout d'abord que cette reforme vise à limiter le temps alloué à un magistrat pour l'exercice de sa mission, ce qui constitue une première sous la Vème République. S'agissant de la rédaction des actes, le décret fixe un maximum de trente minutes pour un procès-verbal, trois heures pour un jugement et une heure pour une ordonnance. L'UGICA- CFTC ne reviendra pas sur les propos tenus par la ministre de la Justice estimant que la réforme s'est faite après une “ large consultation des personnes concernées ” et que celle-ci a été “ bien accueillie “ par les organisations syndicales, c'est surtout sur le fond que l'UGICA-CFTC est choquée : affirmer qu'un magistrat, de surcroît non professionnel, “ s'il n'achevait pas la motivation de l'ordonnance au motif d'un dépassement de la durée de rédaction d'une heure, il commettrait alors un manquement grave à ses devoirs, qui constituerait un déni de justice ” n'est pas loin d'être outrancier. Prôner une justice expéditive pour désengorger les tribunaux constitue, pour l'UGICA-CFTC, un grave danger pour notre démocratie.

C'est dit : Suppression de 62 (sur 271) conseils de prud'hommes sur le territoire, indemnisation au rabais (7,10 euros de l'heure, hors temps de travail), refus de prise en charge des repas des magistrats (voir dernier paragraphe) et pression ministérielle afin de juger de façon expéditive… La ministre de la Justice semble vouloir la fin de la justice prud'homale.

Si tel n'était pas le cas, celle-ci ne pourrait pas mieux s'y prendre. L'UGICA-CFTC ne pourra l'accepter.