Points de vue sur l'actualité

Accord sur l'assurance-chômage : scénario de crise

Quatre organisations syndicales ont dit qu'elles ne signeraient pas la nouvelle convention d'assurance-chômage. Et trois d'entre elles ont exercé leur droit d'opposition. C'est une première. La CFDT reste la seule à défendre l'accord. L'État peut-il encore reprendre la main ? Que va devenir l'accord ? Les scénarios envisageables. La CFTC a été la première à se déclarer non-signataire. La CFE-CGC, qui est la dernière à s'être prononcée, le 21 janvier, a annoncé dans le même temps qu'elle exercerait son droit d'opposition, comme la CGT l'avait auparavant décidé. FO lui a emboîté le pas le 22 janvier. Portant à trois le nombre d'organisations syndicales ayant fait valoir ce droit. L'accord maintenant est considéré comme “ non écrit ”, selon les dispositions de la loi FILLON de 2004. En attendant les règles de la dernière convention s'appliquent. L'État peut-il toujours intervenir ? Passer en force et ainsi se soustraire aux règles du dialogue social quitte à le dégrader durablement ? Si seules deux organisations syndicales avaient exercé leur droit d'opposition, l'État aurait pu légalement décider d'agréer ou non l'accord, après avis du Conseil national de l'emploi (CNE). En cas d'agrément, les dispositions de l'accord auraient été reprises dans un décret. L'État aurait pu tout aussi bien ne pas agréer cet accord estimant que les dispositions introduites portent atteinte au financement du régime et/ou sont désavantageuses pour les allocataires. Mais les choses semblent plus compliquées dans la présente situation. Les partenaires sociaux, par medias interposés, brouillent les pistes. François CHÉRÈQUE, sur Europe 1, juste après l'annonce de FO d'exercer son droit d'opposition, a confirmé que la CFDT maintiendrait sa décision de signer, quitte à ce que l'accord ne soit pas applicable. Côté patronal, Laurence PARISOT a accusé les syndicats sur LCI de “ pénaliser les chômeurs ”... Pour la CFTC, il convient de dépasser ces polémiques (cf. encadré) pour se retrouver autour d'une table.

C'est dit ! Il faut arrêter de palabrer sur ce dossier. Nous estimons qu'il est possible de se mettre d'accord sur des améliorations du texte. (...) Si la négociation échoue ça ne décrédibilise pas le dialogue social. Je n'ai tout simplement pas envie de brader le contrat. La qualité du contrat doit prévaloir. On prendra nos responsabilités. ” Jacques VOISIN.

Au gouvernement de trancher

La balle est désormais dans le camp du Premier ministre, que Jacques VOISIN a rencontré le 22 janvier sur le sujet. La CFTC, quant à elle, veut sortir de cet enlisement. Elle maintient sa position de départ : elle n'exercera pas son droit d'opposition. Tout n'est pas à jeter dans cet accord, loin de là. La CFTC demande à tous – conformément aux règles du dialogue social – de se remettre autour de la table pour pousser la négociation, qui n'est pas allée suffisamment loin. Et faire avancer les points du texte qu'elle ne cautionne pas : baisse des cotisations sans évaluation préalable de la situation du régime, mesures d'aide au retour à l'emploi insuffisantes et contraires à la philosophie du RSA, droits non consommés perdus, notamment. Jacques VOISIN l'a réaffirmé lors de ses vœux à la presse le 22 janvier, “ le contrat doit être de qualité ”, la CFTC ne rognera pas sur ces exigences. Et elle sera d'autant plus exigeante en cette période de crise. La CFTC poursuit le dialogue : après avoir écrit au Medef pour qu'il accepte de ré ouvrir les négociations et demandé à l'État d'encourager chaque partenaire à aller dans ce sens, elle vient d'engager une démarche auprès du secrétaire d'État à l'Emploi pour qu'il organise les conditions d'un nouveau tour de table. Un courrier dans ce sens a été adressé le 23 janvier à Laurent WAUQUIEZ.