Points de vue sur l'actualité

Prévoyance : des droits maintenus

Le maintien de la mutuelle pour les demandeurs d'emploi est, pour la CFTC, un premier pas vers la sécurisation des parcours professionnels. Elle a eu l'occasion de le dire à maintes reprises et continue de faire avancer cette idée et de mettre en place des déclinaisons concrètes. C'est ce qu'elle a fait encore récemment. La CFTC a signé, le 12 janvier dernier, un avenant à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail afin d'organiser le maintien d'une couverture sociale aux demandeurs d'emplois. Cet avenant à l'ANI a pour effet de reporter au plus tard au 1er mai 2009 le maintien de leur mutuelle aux salariés privés d'emploi. L'objectif étant d'apporter des réponses à des questions techniques soulevées par la mise en œuvre de cette mesure. Lors de la négociation de l'ANI, il y a un peu plus d'un an, la CFTC avait défendu les mesures qui pouvaient concourir à sécuriser les parcours professionnels, dont le maintien des mutuelles pour les demandeurs d'emploi. Elle avait réussi à faire accepter qu'à partir du 26 janvier 2009, les employeurs qui licencieront des salariés soient dans l'obligation de continuer à payer une quote-part de mutuelle et de prévoyance. Pour la CFTC, ce maintien aurait dû couvrir toute la durée d'indemnisation chômage, mais elle n'a obtenu le maintien que pour une durée maximum égale à un tiers de la durée d'indemnisation, sans pouvoir être inférieure à trois mois. La CFTC demandera donc, à l'issue d'une évaluation de cette mesure, l'extension de la couverture pendant toute la durée d'indemnisation.

Communiqué de presse du 20 janvier 2009.