Points de vue sur l'actualité

Formation : une obligation réciproque

De plus en plus de salariés, notamment dans le cadre de licenciements économiques, reprochent à leur employeur de ne pas avoir assuré leur adaptation à l'évolution de leur emploi, en ne les faisant pas bénéficier de formations, parfois pendant plusieurs années. Mais inversement, l'employeur peut-il reprocher à un salarié de refuser de se former ? Il s'agissait en l'espèce d'un ingénieur travaillant dans une société de service et d'ingénierie informatique qui, en période d' “ intercontrat ”, avait refusé de se rendre à une formation sur demande de sa hiérarchie, préférant à la place regagner son domicile. Par la suite, il refusait à plusieurs reprises de l'effectuer. L'employeur décide alors de le licencier pour faute grave. La Cour d'appel rejette la demande du salarié contestant son licenciement et valide la décision de l'employeur. Le salarié décide alors de se pourvoir en cassation. Mais la Haute juridiction statue dans le même sens estimant que pour un salarié, le fait de suivre une formation “ destinée à adapter l'intéressé aux évolutions technologiques de son emploi constitue une modalité d'exécution du contrat de travail et répond à l'intérêt de l'entreprise ”. Le refus de suivre une telle formation permet donc de motiver un licenciement pour faute grave (Cour de cassation, 3 décembre 2008). Rappelons que dans le même sens, un arrêt de la Cour de cassation du 5 décembre 2007 précisait qu'un salarié ne peut refuser de suivre une formation organisée dans l'entreprise que s'il peut justifier d'un motif légitime.

C'est dit ! L'UGICA-CFTC se satisfait de cette position prétorienne dans le sens où elle met en avant le rôle primordial de la formation des salariés, et ce, de façon réciproque. Les mutations économiques impliquent par définition une nécessité de se former afin de pouvoir conserver ou trouver un emploi.