Points de vue sur l'actualité

Ce qui change... ou va changer

De grands changements vont de nouveau s'opérer cette année. Des réformes, se poursuivent. Zoom sur les principaux dossiers économiques et sociaux inscrits à l'agenda 2009.

Formation professionnelle : la négociation s'est achevée le 7 janvier. Des avancées notables ont été introduites dans l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2003 pour améliorer l'accès à la formation des plus fragiles. De nouvelles mesures qui pourront être enclenchées dès 2010. Des crédits disponibles aussi cette année pour faire face à la crise.

Service public de l'emploi : le Pôle emploi, nouvel organisme issu de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, est officiellement sur les rails en 2009. Le guichet unique du Service public de l'emploi (SPE) va être progressivement mis en place d'ici au mois d'octobre. Les demandeurs d'emploi pousseront une seule et même porte pour toutes leurs questions relatives à leur projet professionnel, leur indemnisation, leur formation… Pour les personnels du SPE, les choses paraissent moins simples, même si le secrétaire d'État à l'emploi a réaffirmé qu'il n'y aurait pas de réduction d'effectifs. Le préavis de grève déposé pour le 8 janvier a finalement été levé par le syndicat CFTC Emploi.

Travail du dimanche : le projet d'extension des dérogations du travail dominical sera resservi une nouvelle fois en 2009, mais heureusement avec encore un nouveau report. L'examen du projet de loi MALLIÉ au Parlement, programmé le 15 janvier, est de nouveau repoussé sine die.

Plan de relance : le projet de loi, actuellement devant le Parlement, ne semble pas à la hauteur de la crise. La CFTC l'avait signalé. Elle est convaincue qu'une relance par l'offre dans cette crise dont nul ne sait combien de temps elle durera, ne suffit pas. Elle doit ainsi s'accompagner d'une relance de la demande, même si les perspectives de rééquilibrage budgétaires doivent être revues à la baisse.

Prime transport : les employeurs doivent désormais* prendre en charge la moitié de l'abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail. Cet “ avantage” n'est plus réservé qu'aux seuls franciliens (remboursement de 50 % de l'ex-carte orange, remplacée par le Passe Navigo en février). François Fillon, sous la pression des partenaires sociaux, CFTC en tête, avait assuré fin octobre 2008 face au tollé général provoqué par la décision de supprimer la prime transport par la commission sociale de l'Assemblée nationale qu'il entendait tenir l'engagement pris en juin 2008 devant les partenaires sociaux. Il a tenu son propre engagement.

* Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008. Journal officiel du 31 décembre 2008.

Réforme de l'hôpital : si elle n'est pas encore inscrite dans le calendrier parlementaire, la réforme de l'hôpital est pourtant l'un des chantiers que compte bien finaliser Nicolas SARKOZY. Le Conseil confédéral s'est déjà exprimé, le 25 septembre dernier, sur le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. Pour la CFTC, la constitution des agences régionales de santé (ARS) qui représente le projet phare de cette réforme, suscite des interrogations, voire des inquiétudes. La réforme hospitalière, calquée sur le modèle de l'entreprise, ne doit pas pour autant se faire au détriment d'une véritable politique de santé qui combat les inégalités dans l'accès aux soins.

Pénibilité : les discussions ont repris au ministère du Travail début décembre après que le MEDEF a fait capoter les négociations à la mi-2008. Des bilatérales seront organisées dès le début de l'année pour faire avancer le dossier.