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Assurance chômage : la CFTC ne signera pas et demande la réouverture des négociations d'un avenant

Le bureau confédéral de la CFTC réuni ce jour à Paris a décidé à l'unanimité de ne pas signer la nouvelle convention d'assurance chômage.

La CFTC tient à rappeler qu'elle a toujours pris ses décisions en fonction de l'intérêt des salariés et du contexte économique et social. Or, aujourd'hui, ce texte n'est pas à la hauteur des enjeux que la crise nous impose pour que la CFTC engage sa signature. Si cette convention est agréée par les pouvoirs publics, une partie des demandeurs d'emploi, plus particulièrement les personnes en situation de précarité et les jeunes, et dans une moindre mesure les seniors, se verront laisser au bord de la route.

La CFTC regrette également que la nouvelle convention ne prenne pas suffisamment en compte la dégradation de la situation économique et ses conséquences sur l'emploi. Dans ce contexte, la CFTC estime prématurée la baisse automatique des cotisations tous les six mois à compter du 1er juillet 2009. Une telle baisse pourrait être acceptable socialement si elle était accompagnée de compensations pour les demandeurs d'emploi

Alors que le RSA met en avant l'intérêt financier que tout bénéficiaire doit avoir de retrouver un emploi même minime en cumulant minima social et salaire perçu, le dispositif proposé par la convention a pour conséquence la perte de droits ouverts du fait de la reprise d'un emploi, souvent précaire.

Bien qu'insuffisante, cette convention comprend des avancées portées par la CFTC pendant la négociation, comme par exemple la création d'une filière unique. Le bureau confédéral de la CFTC demande donc l'ouverture de négociations d'un avenant de l'article 7 à la présente convention pour organiser la baisse des cotisations. Celle-ci doit s'appuyer sur une évaluation globale de la situation financière de l'assurance chômage. Elle doit également être conditionnée à une amélioration de l'indemnisation des demandeurs d'emploi sous les deux formes suivantes :

• généralisation de l'indemnisation de tous les demandeurs d'emploi précaires dès 4 mois ;
• possibilité pour les demandeurs d'emploi d'additionner des droits anciens non consommés avec des droits nouveaux.

La CFTC n'exercera donc pas son droit d'opposition, mais demande au gouvernement d'appuyer sa demande d'ouverture de négociation d'un avenant.