Points de vue sur l'actualité

Formation professionnelle : pouvoir rebondir

La négociation sur la formation professionnelle tout au long de la vie, débutée en septembre 2008, s'est achevée le 7 janvier 2009. Des avancées ont été introduites dans l'accord national interprofessionnel (ANI) pour améliorer l'accès à la formation des plus fragiles et ainsi tisser des filets de sécurité pour que les salariés puissent rebondir et ainsi éviter la case chômage. Le nouvel ANI, après celui de 2003, met le paquet, contexte oblige, sur le nombre de salariés et demandeurs d'emploi qui pourront bénéficier d'une formation. Ainsi 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés, notamment ceux alternant chômage et emploi, ou à temps partiel, ou encore les salariés de TPEPME, auront la possibilité de se former. Quelque 200 000 demandeurs d'emploi supplémentaires pourront également en profiter. Ces formations seront opérationnelles dès 2010. Un Fonds de sécurisation des parcours professionnel est créé – comme prévu dans l'ANI modernisation du marché du travail de janvier 2008 signé par la CFTC – pour financer ces actions de formation. Pour 2009, l'accord prévoit de débloquer 200 millions d'euros pour les mesures d'urgence face à la crise. Autre avancée significative pour le salarié : la possibilité en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l'assurance chômage (licenciement économique…) de continuer à bénéficier de ses éventuelles heures de DIF non prises (120 heures maximum), pendant la première moitié de sa période d'indemnisation chômage. Une proposition que la CFTC avait formulée à plusieurs reprises. Et s'il retrouve du travail, d'en bénéficier dans sa nouvelle entreprise pendant deux ans, avec l'accord de son nouvel employeur. Autre point positif : les employeurs seront incités à conclure des contrats de professionnalisation, dispositif majeur de retour à l'emploi pour ceux qui en sont le plus éloignés. Principale ombre au tableau dans le texte (même si le pire sur ce point a été évité) : seules les formations inscrites au plan de formation “ correspondant à des actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ” pourront être prises pendant le temps de travail. Celles “ qui correspondent à des actions liées au développement des compétences ” devront s'effectuer hors temps de travail. L'objectif de la CFTC qui était de conserver l'équilibre entre la formation dans et hors entreprise afin de ne pas permettre aux employeurs de se désengager de leurs responsabilités est respecté. Le bureau confédéral de la CFTC se prononce le 12 janvier sur le projet d'accord.