Points de vue sur l'actualité

Chômage partiel : un airbag pour toutes les branches

Les salariés de l'automobile, du textile, du cuir et de l'habillement notamment, mais aussi des autres branches professionnelles seront un peu mieux armés en 2009 pour affronter la crise économique grâce à de nouvelles dispositions sur le chômage partiel. Pour tenter de stopper l'hémorragie des emplois amorcée en 2008 notamment dans l'industrie automobile, la CFTC avait demandé l'ouverture d'une négociation sur le chômage partiel, parallèlement à celle sur l'assurance-chômage. Le 15 décembre dernier, les partenaires sociaux ont négocié un avenant à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel (modifié en 1993). Ce texte conclu dans la journée – que la CFTC a signé – porte le taux d'indemnisation du chômage partiel à 60 % de la rémunération brute (au lieu de 50 %) et l'indemnité horaire minimale de chômage partiel à 6,84 euros au lieu de 4,42 euros à compter du 1er janvier 2009 (art. 1 et 2). Les partenaires sociaux ont subordonné l'application de l'avenant “ à la publication du décret revalorisant d'au moins 1,20 euros, comme annoncé par les pouvoirs publics, le montant de l'allocation spécifique de chômage partiel ” (art. 3), versée par l'État. François FILLON a bien annoncé, le 9 janvier, une contribution supplémentaire de l'État de 1,20 euro par heure de chômage partiel indemnisée. Un coup de pouce supplémentaire est même proposé aux entreprises de moins de 250 salariés : l'indemnisation est portée à 1,40 euro par heure. Le projet de décret relatif à l'indemnisation des salariés en chômage partiel est examiné le 13 janvier devant le Conseil national de l'emploi, ainsi que l'avenant à l'ANI qui a été signé et qui est soumis à agrément. Ce décret devrait paraître d'ici à la fin janvier 2009. La revalorisation de l'indemnisation du chômage partiel devrait être appliquée rétroactivement au 1er janvier 2009. Le décret concernant la revalorisation du taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel versée par l''État figure également à l'ordre du jour de la réunion du Conseil national de l'emploi du 13 janvier. L'allocation publique sera bien revalorisée. L'État, en parallèle, a assoupli le recours au chômage partiel en portant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du Code du travail à 800 heures pour l'ensemble des branches professionnelles (arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables. JO du 3 janvier 2009).

Le contingent est augmenté à 1 000 heures par an pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, l'industrie automobile et ses sous-traitants ainsi que pour le commerce de véhicules (art. 1). De quoi respirer un peu mieux en attendant que la crise se dissipe.