Points de vue sur l'actualité

Assurance-chômage : une convention en demi-teinte

Faut-il signer la nouvelle convention 2009-2011 d'assurance-chômage ? Le bureau confédéral de la CFTC en décidera le 12 janvier. Durant la négociation, la CFTC n'a cessé d'être force de propositions afin que cet accord soit à la hauteur des conséquences de la crise et des difficultés de plus en plus criantes auxquelles sont confrontés les salariés et les demandeurs d'emploi. Les nouvelles règles d'indemnisation sont certes plus justes puisqu'elles touchent plus de personnes, mais encore insuffisamment au regard des excédents de 4,5 milliards d'euros actuels. De plus, la baisse de cotisations chômage prévue est uniquement basée sur des données comptables, de manière automatique, et sans réelle évaluation. Dans le détail, l'accord prévoit que tout nouveau demandeur d'emploi ayant cotisé au moins 4 mois (contre 6 dans l'ancienne convention) au cours des 28 derniers mois puisse bénéficier d'une indemnisation. S'il se réinscrit dans les 12 mois après avoir repris un emploi entre-temps, il devra avoir travaillé au minimum durant 6 mois dans les 12 mois pour percevoir à nouveau une allocation. Avec cette nouvelle règle, les étudiants et les salariés qui cumulent des petits boulots précaires en sont mécaniquement exclus. La CFTC avait donc demandé la généralisation de l'indemnisation de tous les demandeurs d'emploi dès 4 mois de cotisation et la possibilité d'additionner des droits anciens non consommés avec des droits nouveaux – ce qui aurait constitué une incitation positive au retour à l'emploi. La durée d'indemnisation sera, elle, équivalente à la période de cotisation avec un maximum de 24 mois (36 mois pour les chômeurs de plus de 50 ans). Par ailleurs, la Convention de reclassement personnalisé (CRP) est reconduite et sa durée allongée de 8 à 12 mois. Ainsi les salariés d'entreprise de moins de 1 000 salariés licenciés pour motif économique continueront à bénéficier de mesures de reclassement personnalisé et d'un régime d'indemnisation plus favorable (même si la dégressivité est elle aussi maintenue). Deuxième point de blocage : le projet d'accord prévoit une baisse des cotisations. Cette baisse réclamée par la délégation patronale s'applique sous condition : le résultat d'exploitation du régime d'assurance-chômage du semestre précédent doit être excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Sur le principe, la CFTC n'est pas opposée à cette baisse, mais elle doit être socialement acceptable. Pour ce faire elle doit s'appuyer sur une véritable évaluation de la situation de l'Unedic et de l'évolution de l'emploi, et conjointement une amélioration de l'indemnisation des demandeurs d'emploi doit être apportée.

Le bureau confédéral a décidé à l'unanimité de ne pas signer la nouvelle convention d'assurance chômage.

Le projet de la nouvelle convention d'assurance chômage est téléchargeable sur www.cftc.fr