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Chômage partiel : mieux l'indemniser pour tous

Pour tenter de stopper l'hémorragie des emplois, la CFTC avait demandé au patronat d'ouvrir une négociation sur le chômage partiel, parallèlement à celle sur l'assurance chômage, “ pour éviter que l'emploi soit utilisé comme une variable d'ajustement ”. Il y a répondu favorablement. Une négociation sur l'indemnisation du chômage partiel s'ouvre ce lundi 15 décembre.

Les partenaires sociaux auront à réviser l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage partiel existant (daté du 21 février 1968, modifié à plusieurs reprises). L'allocation de chômage partiel est actuellement égale à 50 % de la rémunération brute. Certains accords d'entreprise prévoient déjà une indemnisation plus substantielle. La CFTC veut que le chômage partiel soit mieux indemnisé pour tous les salariés (certains aujourd'hui en sont exclus). L'allocation publique doit donc être augmentée et complétée par une allocation conventionnelle. La CFTC tentera notamment d'inscrire dans le nouvel accord l'ouverture d'une négociation obligatoire sur le chômage partiel dans les branches afin d'améliorer encore l'indemnisation. Elle préconise aussi la création d'une caisse de mutualisation de fonds destinée au financement du chômage partiel dans chaque branche, toujours pour compenser la perte de salaire des salariés concernés. Il s'agit aussi de neutraliser les effets négatifs du chômage partiel sur les droits des salariés (congés, primes…). La CFTC veillera à ce que l'employeur n'impose pas aux salariés la prise de leurs congés payés et des RTT – comme il est en droit aujourd'hui de le faire – avant de recourir au chômage partiel. Les salariés qui ne le souhaiteraient pas pourraient toutefois choisir de les poser. En parallèle de cette négociation, un projet de décret prévoyant de porter de quatre à six semaines la durée de l'allocation de chômage partiel est en cours de rédaction.