Points de vue sur l'actualité

Accidents de travail : double peine pour les victimes

La CFTC est indignée par la décision des sénateurs de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Dans le cadre du budget 2009, les sénateurs, peu nombreux au demeurant, et contre l'avis du gouvernement et de l'opposition, ont franchi une nouvelle ligne rouge. Pour la CFTC, il est inadmissible que les victimes du travail subissent une double peine. Non seulement, ils pâtissent d'un accident du travail qui constitue également un accident de la vie et au prétexte de redresser les finances, les sénateurs n'ont pas trouvé meilleure solution que de pénaliser ces personnes déjà fragilisées. La CFTC considère qu'il s'agit là d'une nouvelle atteinte au droit à réparation des victimes du travail et rappelle que les accidentés du travail ne bénéficient déjà que d'une réparation forfaitaire de leurs préjudices. La fiscalisation de ces indemnités vient affaiblir de nouveau leur situation. La CFTC attire également l'attention des sénateurs sur un nouvel imbroglio juridique qui pourrait directement découler de cette mesure. En effet, de quelle manière va s'opérer la distinction entre les personnes malades nécessitant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux qui se verront exonérées d'impôt et ceux qui se verront au contraire taxer ? La CFTC s'inquiète du caractère très inégalitaire de cette nouvelle mesure qui ne privilégie ici manifestement que l'aspect comptable. La CFTC en appelle donc aux sénateurs pour qu'ils placent l'homme au cœur de leurs préoccupations en lieu et place de l'économie.

Communiqué de presse du 25 novembre 2008.