Points de vue sur l'actualité

Avant de voter le 3 décembre, quelques repères, chiffres et consignes. Les prud'hommes, c'est utile !

Les salariés se posent encore de nombreuses questions sur le rôle des conseils des prud'hommes. À vous militants de les éclairer ! Chaque année, les conseils de prud'hommes traitent en France près de 155 000 litiges individuels entre employeurs et salariés. Le conseil de prud'hommes est un tribunal spécialisé, chargé de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Seul compétent pour arbitrer et régler les litiges individuels relevant du contrat de travail français (ou d'apprentissage), il assure le respect du droit du travail entre employeurs et salariés. Chacun peut ainsi être amené à saisir les prud'hommes pour régler un différend avec son employeur. 98 % des affaires font suite à un licenciement (50 % concernent la rupture du contrat de travail). La demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail, de paiement de salaires, la notification de discrimination au travail, de harcèlement, de conditions d'hygiène ou de sécurité du poste de travail défaillantes, des sanctions disciplinaires irrégulières ou injustifiées, sont les principales autres raisons. Le conseil des prud'hommes fonctionne selon la règle de la parité, chaque affaire étant traitée par un nombre égal de conseillers employeurs et de conseillers salariés. Ainsi, le conseil peut intervenir à la demande du salarié ou de l'employeur. Les conseillers prud'homaux tentent de concilier les parties et, à défaut de conciliation, jugent l'affaire. Leur jugement est exécutoire. La CFTC privilégie toujours dans chaque cas la conciliation. Aujourd'hui 426 conseillers juges CFTC (plus 10 en Outre-mer) siègent aux conseils des prud'hommes.