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Priorité d'emploi : temps partiel et CDD prioritaires

Dans cette affaire, une cadre psychologue clinicienne, était embauchée en CDI à mi-temps. Le poste de l'une de ses collègues, correspondant à sa catégorie professionnelle, devient disponible suite à un arrêt maladie. L'entreprise décide donc de pourvoir à son remplacement, et propose ce poste en temps partiel (3/4 de temps) et en CDD. La cadre psychologue postule à cet emploi, mais sa candidature n'est pas retenue. Elle décide alors de saisir la justice et demande des dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'emploi, accordée par la loi aux salariés à temps partiel. En effet, selon l'article L. 3123-8 du Code du travail “ les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet (…) dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise, ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent ”. Ce dossier présentait donc deux originalités : d'une part, l'article de loi évoque une priorité sur un emploi à temps complet, alors que la cadre en question postulait sur un emploi à temps partiel, mais offrant un volume horaire supérieur ; d'autre part, ce poste impliquait le renoncement à un CDI, au moins temporairement, pour un CDD. La Haute juridiction, dans un arrêt du 24 septembre 2008, fait droit aux demandes de la salariée sur les deux points. Sur le premier, elle estime que l'article L. 3123-8, combiné au droit communautaire (directive CE du 15 décembre 1997, reprenant un accord-cadre sur le travail à temps partiel du 6 juin 1997), attribue une priorité pour occuper ou reprendre un emploi à temps complet “ ou accroître son temps de travail ”. Sur le second, la Cour de cassation constate que l'article L. 3123-8 n'exclut pas la possibilité d'exercer la priorité sur un emploi à durée déterminée.

C'est dit : L'Ugica-CFTC estime que cette décision laisse malheureusement subsister un problème de taille. Car si l'employeur accède à la demande de sa salariée, quid de sa situation à la fin du CDD ? Retrouvera-t-elle automatiquement son CDI ou l'employeur pourra-t-il prendre acte de la fin de son contrat de travail à durée déterminée ?