Points de vue sur l'actualité

Cadres dirigeants : la Cour de cassation surveille les abus

Les cadres dirigeants sont les seuls cadres à être totalement exclus de la réglementation de la durée du travail (sauf pour le droit à congés payés). La tentation est donc grande pour certains employeurs de classer abusivement leurs cadres dans cette catégorie. Deux arrêts récents illustrent l'utilisation parfois abusive de la qualité de cadre dirigeant. Par un premier arrêt du 18 juin 2008, la Cour de cassation ne reconnaît pas cette qualité à un directeur de magasins du réseau Mr. Bricolage. Suite à son licenciement, ce cadre remet en cause son statut et réclame en conséquence un rappel important d'heures supplémentaires et de repos compensateur. La Cour, constatant qu'il bénéficiait du salaire le plus important de son établissement mais non de son entreprise, et qu'il ne bénéficiait pas de l'autonomie suffisante pour mettre en place sa propre politique commerciale, ne lui reconnaît pas le statut de cadre dirigeant et fait droit à ses demandes. A contrario, un arrêt du 3 juillet 2008 reconnaît ce statut à un directeur investi des plus larges responsabilités et percevant le salaire le plus élevé de l'entreprise, même si celui-ci était très nettement inférieur à celui du PDG. Pour sa part, l'Ugica-CFTC a défendu en 2005, avec succès, l'un de ses adhérents classé abusivement dans cette catégorie. Directeur de production au sein d'une société d'édition multimédia, elle a démontré que s'il disposait d'une relative liberté dans l'organisation de son emploi du temps, il n'était pas habilité à prendre l'ensemble des décisions de façon autonome et n'était pas doté d'un niveau de rémunération le plus élevé de l'entreprise. Classé abusivement en cadre dirigeant, le conseil de prud'hommes de Paris lui a donc accordé une indemnité compensant l'absence de RTT (dont bénéficiaient les cadres autonomes dans l'entreprise).

C'est dit : L'Ugica-CFTC estime que les assouplissements apportés au forfait jours par la loi du 20 août 2008 (permettant à un cadre, et même à certains salariés, de travailler jusqu'à 282 jours annuels) rendent inutile, pour les employeurs avertis, le recours à un classement abusif dans la catégorie de cadre dirigeant. Pour faire travailler un cadre sans relâche, ce risque est devenu de facto superflu…