Points de vue sur l'actualité

Offre raisonnable d'emploi : un décret sans concertation

La commission permanente du Comité supérieur de l'emploi a présenté le 16 septembre pour avis aux partenaires sociaux le décret relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Un décret censé mettre en application l'offre raisonnable d'emploi (ORE) votée cet été par le Parlement et condamnée par la CFTC, même si elle a pu y introduire un amendement (un chômeur ne pourra plus être contraint par une ORE d'interrompre une formation longue qualifiante). Pour la CFTC, ce décret fait l'objet d'une consultation légale, mais sans véritable concertation. Depuis le début de ce dossier, le gouvernement veut passer en force et imposer sa vision des choses. Il insiste davantage sur les devoirs que sur les droits des demandeurs d'emploi. À cette fin, la CFTC refuse qu'au titre d'un retour rapide à l'emploi, le demandeur se voit contraint d'accepter des offres qui ne correspondent pas à son projet professionnel qui, selon le projet de décret, doit faire l'objet d'une actualisation au minimum tous les trois mois. Afin d'éviter la dégradation du projet professionnel initial du demandeur d'emploi la CFTC a œuvré pour que la durée d'actualisation du projet professionnel soit prorogée du temps de la formation.