Points de vue sur l'actualité

Projet de Loi Bachelot : le patient au cœur du système de santé

Le projet de loi Bachelot sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres début octobre 2008. Le 24 septembre 2008, la CFTC réunie en Conseil confédéral a procédé à un examen approfondi du projet de loi dit “ HPST ”. Le conseil note que le projet de loi Bachelot, qui semble avoir du mal à trouver son équilibre, en est aujourd'hui réduit à quatre titres, contre huit dans une précédente version. Le document a également été rebaptisé et s'intitule dorénavant "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Cette nouvelle nomination et structuration du texte n'est pas sans conséquences pour la CFTC. La réforme de l'hôpital arrive ainsi en première place, alors que la Ministre avait défendu, lors des dernières concertations, toute la nécessité de placer le patient au cour du système de santé. La CFTC n'approuve pas ces nouvelles modifications qui entament largement la philosophie générale du texte et réclame le maintien du patient au cour du système de santé. Par ailleurs, la constitution des agences régionales de santé (ARS) qui représente le projet phare de cette réforme, suscite bien des interrogations, voire des inquiétudes pour la CFTC. Si elle n'est pas opposée au principe même des ARS envisagées comme une mutualisation des compétences, la CFTC rejette tout transfert de compétences de la sécurité sociale vers l'État. Or, aujourd'hui la direction des ARS telle qu'elle est envisagée empiète largement sur les responsabilités qui incombent à chacun pour concentrer l'essentiel des prérogatives aux mains de l'État. La CFTC regrette également le peu de pistes substantielles sur le développement de l'accès aux soins, ainsi qu'une réforme hospitalière calquée sur le modèle de l'entreprise. Autant d'orientations qui ne permettent pas de véritables réformes structurelles. Mais, encore une fois, il semble qu'il faille aller vite et les reports successifs de présentation du projet de loi, la communication tardive du texte, comme le nombre restreint des rencontres bilatérales ternissent les débats. Pour la CFTC, il convient de s'intéresser avant tout aux moyens de simplifier notre couverture universelle dans le but de garantir la protection maladie à tous, sans avoir pour seul horizon la réduction du déficit au détriment d'une véritable politique de santé qui combat les inégalités dans l'accès aux soins.