Points de vue sur l'actualité

Inspection du travail : plus d'infractions et d'accidents en 2006

L'Inspection du travail vient de publier son rapport annuel 2006. Les indicateurs sont au rouge. La santé et la sécurité des salariés sont le premier domaine où s'exerce le plus grand nombre d'infractions recensées dans l'entreprise. Premier constat : si le nombre d'accidents du travail se stabilise autour de 700 000 depuis 2005, les maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente ont, elles, fortement augmenté (+ 431 % entre 1996 et 2006 !), ainsi que les accidents mortels mais dans une moindre mesure (+ 13,3 %). Autres données en hausse : les infractions constatées dans l'entreprise. Elles concernent pour plus de la moitié (57 %) la santé et la sécurité des salariés, surtout dans le secteur du bâtiment (25 % des interventions des inspecteurs) où des chantiers ont été fermés pour soustraire les salariés à des dangers graves. Les équipements de travail sont d'ailleurs la première cause d'infraction, devant les risques chimiques, l'amiante, l'aménagement et l'hygiène des lieux de travail. Les infractions liées au contrat de travail arrivent en seconde position : elles concernent la durée du travail, les repos quotidiens, hebdomadaires et les jours fériés, les heures supplémentaires), l'exécution du contrat (embauche, rémunération, congés payés), le travail précaire (CDD, travail temporaire), les statuts particuliers (travailleurs à domicile, handicapés,...), et les contrat particuliers (apprentissage, services à la personne...). Puis suivent les infractions liées aux obligations générales (affichages, déclarations), celles liées aux instances représentatives du personnel et celles liées à l'emploi et la formation (travail illégal, emploi d'étrangers sans titre de travail). Piètre consolation, les décès par accident de trajet ont diminué de 12,7 %.