Points de vue sur l'actualité

Service public de l'emploi : guichet unique, projet personnalisé

Le conseil de l'instance nationale provisoire, dans lequel siège la CFTC s'est réuni le 9 septembre dernier. À l'ordre du jour de cette cinquième séance : l'offre de services du futur Service public de l'emploi (SPE) en direction des demandeurs d'emploi. Le service proposé aux entreprises fera l'objet d'une discussion ultérieure, mais consisterait à renforcer le rôle de “ placement ” des demandeurs d'emploi, réalisé par le futur SPE, dans les grandes entreprises et les bassins d'emploi. Dès janvier 2009, le nouvel opérateur issu de la fusion entre l'ANPE et l'Assedic, qui n'a pour l'heure ni nom ni siège ni logo, entrera dans ses nouvelles fonctions. Un guichet unique sera progressivement mis en place jusqu'en octobre. Le demandeur d'emploi s'adressera, ainsi désormais à un référent unique pour régler les formalités relatives à l'indemnisation de sa période de chômage, puis définir avec lui un Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) censé favoriser “ un retour accéléré ” à l'emploi. La CFTC n'est pas opposée à ce principe. Toutefois, elle insiste à chaque réunion du conseil pour que cette priorisation de l'emploi ne se fasse pas au détriment de la qualité de l'emploi. Des allers-retours à la case chômage seraient contraires à l'ambition du nouveau SPE.

Le projet présenté le 9 septembre reste aujourd'hui volontairement flou sur l'articulation entre l'offre raisonnable d'emploi (ORE ; votée cet été par le Parlement) et le PPAE. La prochaine négociation de la convention tripartite entre l'État, l'Unedic et l'ANPE devrait définir la future politique de l'emploi du gouvernement qui mettra en exergue cette ORE. Le projet actuel propose, ensuite, d'apporter une offre de services différente en fonction de deux principaux profils de candidats : ceux qui sont “ les moins éloignés de l'emploi ” et “ ceux rencontrant le plus de difficultés”. La CFTC refuse cette “ catégorisation ”. Elle souhaite que soit mise en place une offre de services personnalisée.

Car comment parler de “ personnalisation ” du retour à l'emploi si l'offre de services aux demandeurs d'emploi ne se fait pas réellement au cas par cas ? Il apparaît logique que l'accompagnement du SPE s'adapte aux spécificités de chaque demandeur d'emploi afin que celui-ci (re)trouve sa place sur le marché du travail. Tous les moyens en termes de nombre d'agents du SPE, d'aides à la formation (pour faire monter en qualification les demandeurs d'emploi)… doivent ainsi être mis en œuvre pour y parvenir. La CFTC propose, enfin, une évaluation du dispositif dès le mois d'octobre afin que les ajustements nécessaires puissent être réalisés pour parvenir à la meilleure offre de services.