Points de vue sur l'actualité

Représentativité : allô la Confédération ?

Plateforme juridique mise en place par la Confédération pour répondre aux questions des militants concernant les nouvelles règles de la représentativité syndicale et ses conséquences dans les entreprises, les établissements et les branches, est opérationnelle. Mode d'emploi. La mission principale de cette plateforme est d'apporter aux fédérations, aux unions départementales et régionales, aux délégués syndicaux (DS) et aux élus d'entreprise CFTC une information juridique fiable par rapport aux nouvelles dispositions de cette loi, des réponses précises à des situations concrètes : présentation de listes, risque de contentieux suite à des désignations de Délégué Syndical. Tous les après-midis, de 14 à 17 heures 30 – puis progressivement toute la journée –, six juristes de la Confédération, dans le cadre de la permanence juridique (la ligne téléphonique est la même : 01 44 52 49 85), se relaieront pour apporter des éléments de réponses aux militants. Celles-ci peuvent aussi être posées par écrit et envoyées à l'adresse électronique suivante : permjuridique@cftc.fr. Cette adresse se substituant à celle communiquée précédemment (svpstructures@cftc.fr ) pour les premières questions sur la représentativité (adresse qui redeviendra exclusivement dédiée aux élections prud'homales 2008). Un appui technique et un conseil stratégique à adopter lors des prochaines élections d'entreprise en fonction des spécificités d'entreprise et locales (alliances envisageables…) compléteront, à terme, le dispositif. Les négociateurs de branches, les conseillers juridiques des unions départementales et régionales et des fédérations ne seront pas en reste. Ils seront, lors des rencontres et des sessions prévues, sensibilisés aux enjeux et formés aux réponses à apporter. La plateforme juridique tiendra à jour un tableau de bord afin de suivre et ensuite d'évaluer l'application de la loi dans les entreprises. La Confédération apporte également les dernières touches à un Vade-mecum. Un document qui répondra, point par point, aux soixante premières questions les plus posées par le mouvement autour de cette loi et permettra à chacun d'y voir plus clair.