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La CFTC veut conditionner les allégements de cotisations sociales a la conclusion d'un accord salarial

Pour la CFTC, le bénéfice des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises doit impérativement être conditionné à la conclusion d'un accord salarial. Afin d'agir en ce sens, la CFTC proposera un amendement, qui plus largement, permettra de relancer une véritable négociation salariale.

La CFTC soutient donc la démarche de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales qui a déjà présenté un amendement au  projet de loi « en faveur des revenus du travail », amendement qui vise à renforcer les sanctions prises à l'encontre des entreprises. Il prévoit notamment un abattement des exonérations pouvant aller de 50% à 100% dès lors qu'une entreprise n'aura pas ouvert de négociation salariale dans les deux dernières années suivant l'octroi de cette exonération.

Mais cette proposition relève déjà d'une obligation légale et la CFTC propose d'aller plus loin ; la loi impose à toute entreprise de plus de cinquante salariés une obligation annuelle de négocier sur les salaires, mais qui dit négociation n'implique pas forcément la conclusion d'un accord. Or pour la CFTC, c'est à cette seule condition de signature d'un accord qu'un allègement de cotisations sociales devient légitime.

L'ouverture de négociations qui ne viseraient pas à la conclusion d'un accord est une situation réelle qui affaiblit grandement le dialogue social dans les entreprises.