Points de vue sur l'actualité

Médecine du travail : une nouvelle réforme qui s'engage

La médecine du travail doit renouveler son fonctionnement et ses pratiques afin de faire face aux nouveaux maux du travail et souffrances, bien souvent causés par de nouvelles formes d'organisation. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (et les décrets de juin 2003 et juillet 2004), a déjà permis une redéfinition de ses missions. Depuis, de nouvelles pistes ont été esquissées (rapport Gosselin, avis du Conseil économique et social…). Le Ministère du travail ouvre de nouveau cet important chantier. Le 24 juin dernier, Xavier Bertrand a fait connaître ses principales préconisations lors de la deuxième conférence État-partenaires sociaux sur les conditions de travail. Cette réforme intervient sur fond de crise de la profession. Les médecins du travail déplorent leur faible marge de manœuvré vis-à-vis des employeurs, une latitude d'intervention très réduite, le faible attrait du métier auprès des jeunes médecins. Le médecin du travail reste aujourd'hui cantonné à son rôle de conseil. Il est finalement moins là pour soigner que pour juger de l'aptitude des salariés au travail… Un aveu d'impuissance largement partagé par l'ensemble des professionnels, qui au quotidien observent les maux du travail sans pouvoir y faire face (cf. LC n° 1 233). Le gouvernement a donc invité les partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur le sujet. Ceux-ci doivent se positionner d'ici au 15 septembre. Pour l'heure, seule la CFTC s'est prononcée. Le Bureau confédéral en date du 1er septembre a validé le principe de l'ouverture d'une négociation. Trois objectifs sont affichés pour mener à bien cette réforme : renforcer l'efficacité de l'action des services de santé au travail (SST) et leurs marges d'actions locales, améliorer enfin le pilotage régional et la gouvernance des SST. Si les contours de la négociation restent encore à clarifier, certains points sont d'ores et déjà connus : le renforcement de la prévention, la suppression de la notion d'aptitude et des visites systématiques au profit de visites laissées à l'appréciation du médecin du travail, ou bien le financement des centres de santé au travail par exemple. Les partenaires sociaux auront une nouvelle fois l'obligation d'aboutir – ou tout du moins d'engager les travaux – d'ici au 15 décembre 2008. Le ministère du Travail a prévenu qu'il prendrait ses responsabilités dans le cas contraire. Autrement dit, sans volonté des parties de négocier, un projet de loi pourrait venir clore cette réforme au grand détriment de la négociation paritaire !