Points de vue sur l'actualité

RSA : entrée en vigueur le 1er juillet 2009

Nicolas Sarkozy a mis fin, le 28 août, à la polémique concernant le financement du Revenu de solidarité active. Une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital sera mise en place pour financer le surcoût de la généralisation du RSA, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2009. La CFTC accueille avec satisfaction la décision du chef de l'État d'instaurer une contribution nouvelle assise sur les revenus de patrimoine et de placement. Cette mesure apparaît juste au regard de l'objectif : il est préférable pour la CFTC de taxer les revenus du capital, plutôt que de faire porter la charge financière aux bénéficiaires de dispositifs tels que la prime pour l'emploi (PPE). La CFTC souhaite cependant que cette nouvelle taxe ne soit pas défavorable aux classes moyennes et demande l'instauration d'un seuil au dessous duquel ces ménages ne seraient pas pénalisés. La CFTC rappelle également que ce dispositif doit demeurer transitoire, le temps pour les personnes fragilisées, tant au plan professionnel que social, de remettre le pied à l'étrier. Tout doit donc être mis en œuvre pour éviter les effets d'aubaine au sein des entreprises et accompagner la généralisation du RSA d'une politique du travail décente. La CFTC défend, de plus, l'idée selon laquelle il est anormal que les familles bénéficiant de minima sociaux perdent une partie des prestations et avantages connexes suite à la reprise d'une activité. Le RSA doit donc principalement viser à supprimer les effets de seuils. La CFTC regrette, enfin que sur la question des conditions d'éligibilité au dispositif, les jeunes de moins de 25 ans soient exclus du dispositif à moins d'avoir charge d'enfant(s). Pour la CFTC, à l'heure où les jeunes sont les plus touchés par la pauvreté et le chômage, la pertinence du critère de l'âge devrait pouvoir être rediscutée. Plus globalement, pour la CFTC, la mise en œuvre de ce dispositif dénote clairement de la fragilité de la politique salariale actuelle et celle de la qualité des emplois. Pour la CFTC, on ne pourra pas évacuer la question du risque très présent ces dernières années, de paupérisation des classes moyennes, contre laquelle il va falloir lutter.

Extraits du communiqué de presse du 28 août 2008.