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Formation professionnelle : la réforme au bout de la négociation

L'objectif du gouvernement de présenter un projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle d'ici à la fin de l'année pourrait être tenu. Un document d'orientation s'inspirant du rapport Ferracci a été envoyé le 25 juillet aux partenaires sociaux. Les axes de la négociation qui démarre à la mi-septembre sont tracés. La négociation nationale interprofessionnelle doit répondre à quatre objectifs prioritaires. Le premier : renforcer le lien emploi-formation. Il s'agit pour les partenaires sociaux d'imaginer des mécanismes à mettre en place visant à sécuriser davantage les parcours professionnels. Ils sont également invités à accroître les capacités d'anticipation, d'analyse et d'évaluation du système de formation (afin de mieux articuler les travaux et les données des observatoires de branche, régionaux…). Deuxième objectif de la réforme : “ rendre plus juste le système de la formation professionnelle ”. La négociation doit établir les conditions d'un “ droit à la formation différée ” pour les salariés sans qualification, jeunes notamment, afin qu'ils puissent bénéficier tout au long de leur parcours de ce droit (en dégageant des moyens supplémentaires pour les contrats en alternance, en ouvrant les contrats de professionnalisation aux publics en insertion). Il s'agit aussi d'améliorer l'accès à la formation dans les PME-TPE. Troisième objectif et non des moindres : “ renforcer l'efficacité du système dans son ensemble ”. L'offre de formation doit être améliorée, les compétences respectives des acteurs de la formation professionnelle (État, région, partenaires sociaux…) clarifiées ; les métiers des OPCA et leur gouvernance réformés. Dernier objectif, tout droit sorti dans sa formulation même du Statut du travailleur CFTC : “ permettre à l'individu d'être davantage acteur de son parcours professionnel ”. Les outils mis à sa disposition, notamment les congés individuels de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF) devront évoluer afin de mieux être utilisés, y compris dans les petites entreprises. Les partenaires sociaux définiront, enfin, les modalités de mise en œuvre de la portabilité du DIF (d'une entreprise à l'autre).

Repères : Le rapport Ferracci, présenté le 10 juillet, lors d'une conférence quadripartite en présence de Christine Lagarde et de Laurent Wauquiez, synthétise les travaux d'un groupe de travail préparatoire à cette réforme. Depuis le 20 mars, ce groupe – composé de représentants de l'État, des régions et des partenaires sociaux, au sein du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) – a planché sur les différentes problématiques de la réforme.