Points de vue sur l'actualité

Calendrier de rentée : réformite suite

Conseil des ministres d'échauffement le 21 août, premier Conseil des ministres officiel le 3 septembre, session extraordinaire du Parlement le 22 septembre, deux négociations démarrent en septembre et un nombre conséquent de réformes se poursuivent. La rentrée démarre une nouvelle fois sur les chapeaux de roue. C'est peu de le dire. Les députés commenceront, le 22 septembre, par l'examen du projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) et la loi “ en faveur des revenus du travail ”. Ils enchaîneront, le 1er octobre, avec la session ordinaire notamment consacrée au budget 2009 et celui de la Sécu (PLFSS). La CFTC veillera à garantir le principe de solidarité vis-à-vis de tous les assurés. De nouvelles mesures annoncées lors de la présentation du plan de redressement de la Sécu en juillet viennent, en effet, mettre à mal ce beau principe : instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles (avec les répercussions que l'on imagine sur les assurés), prélèvement sur l'épargne salariale, augmentation du ticket modérateur...

La CFTC continuera à batailler afin que de telles mesures ne soient pas inscrites au PLFSS 2009. Côté branche vieillesse, la CFTC veillera à ce que le minimum des pensions soit portée à 100 % du Smic au lieu des 85 % actuellement. À noter : le plan d'actions pour les séniors finalisé en juillet sera intégré au PLFSS 2009 . Côté négociations, Xavier Bertrand a envoyé un document d'orientation aux organisations syndicales le 25 juillet concernant la réforme de la médecine du travail. La négociation devrait s'engager à la rentrée. Pénibilité : Xavier Bertrand, toujours, va convier, après l'échec de la négociation en juillet, les organisations syndicales et patronales afin de relancer le dossier.

Les partenaires sociaux vont se retrouver début septembre pour négocier la nouvelle convention Unedic 2009-2011. Mais, après la loi du 1er août sur les obligations des chômeurs qui fixe les conditions dans lesquelles ils doivent accepter une offre raisonnable d'emploi et qui s'appliquera à l'automne, et après les annonces gouvernementales relatives aux cotisations chômage, que reste-t-il vraiment aux partenaires sociaux à négocier ?

Fusion ANPE-Assedic. Le conseil d'administration de l'instance provisoire chargée de préparer sa mise en œuvre se réunit de nouveau le 9 septembre. La fusion se ferait par paliers, après la réalisation fin 2008 d'une “ enquête de satisfaction client ” et serait effective en septembre 2009. Le nouvel opérateur porterait le nom de “ France Emploi. ” Le 15 septembre, le gouvernement fera la synthèse des propositions transmises par les organisations syndicales concernant le dispositif domicile-travail. La CFTC peaufine les siennes : les instances confédérales se prononceront cette semaine. Réforme de la formation professionnelle : suite à la remise du rapport Ferraci au gouvernement, un document d'orientation a été envoyé le 25 juillet. Celui-ci reprend les axes sur lesquels les partenaires sociaux négocieront (DIF, jeunes sans qualification...) début septembre. Olivier Gourlé, secrétaire confédéral en charge de la question en sera le chef de file. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). La négociation prévue dans le cadre de l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail (signé en janvier dernier par la CFTC) doit notamment aborder les finalités de la GPEC et son introduction dans les TPE-PME. Les partenaires sociaux ont quatre vendredi du 12 septembre au 17 octobre pour aboutir à un accord interprofessionnel sur la GPEC. Olivier Gourlé sera de nouveau le chef de file de cette négociation.