Points de vue sur l'actualité

Répondre à vos questions

Pour répondre aux questions concernant les modalités pratiques de cette réforme de la représentativité, la Confédération vient de mettre en place une plateforme juridique.

Avec la loi réformant la démocratie sociale, adoptée en juillet et validée par le Conseil constitutionnel sous certaines réserves en août, les règles qui régissent la représentativité syndicale ont changé. Ce sont désormais les résultats obtenus par les organisations syndicales lors des élections d'entreprise qui détermineront leur représentativité, dans l'entreprise, mais aussi à plus long terme dans la branche et à l'échelon interprofessionnel. Pour répondre aux questions qui commencent déjà à nous parvenir concernant notamment les modalités pratiques de cette réforme et ses conséquences, la Confédération vient de mettre en place une plateforme juridique. Ce dispositif ambitieux a pour objectif d'apporter aux fédérations, aux unions départementales et régionales, aux délégués syndicaux et aux élus d'entreprise une information fiable, un appui technique, un conseil stratégique, des réponses précises à des situations concrètes (présentation de listes, contentieux…). Elle vise, également, à sensibiliser aux enjeux de cette réforme via les différents réseaux concernés (négociateurs de branches, conseillers juridiques des UD, des UR et des fédérations) lors des rencontres et des sessions prévues. Cette plateforme sera enfin chargée de tenir un tableau de bord des appels reçus, un suivi et une évaluation de l'application de la loi. Si tous les juristes de la Confédération se verront mobilisés pour répondre à vos questions, le service Communication aura à diffuser les informations et à les rendre accessibles à tous via tous les canaux confédéraux : La Vie à défendre, La Lettre confédérale et l'espace adhérents du site Internet. Ainsi, vous trouverez à partir de cette semaine dans chaque numéro de notre hebdomadaire une réponse à la question la plus fréquente qui nous a été posée au cours de la semaine. Armé de la conviction, partagée par tous, que la CFTC est incontournable, confiant en votre mobilisation, je suis persuadé que ce dispositif nous permettra de relever le défi de la représentativité.