Points de vue sur l'actualité

RSA : seuls les contours en sont fixés

Lancée le 5 juin 2007 dernier par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le Revenu de solidarité active (RSA) a fait son chemin mais si ses contours sont fixés, il n'en est pas encore au stade opérationnel. L'avant-projet de loi généralisant le RSA est actuellement examiné par le Conseil d'État. Sa version définitive sera transmise au Conseil des ministres le 3 septembre.

Puis le Parlement, à son tour, l'examinera le 22. Pour mémoire, ce dispositif déjà expérimenté dans trente quatre départements est un revenu complémentaire destiné à favoriser le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux. Certains points restent à trancher dans la version actuelle du projet : le barème de cumul RSA où deux scénarios sont envisagés : un taux de cumul à 65 % ou bien à 60 % qui limiterait le bénéfice du RSA au niveau du Smic.

Point noir concernant la mise en place de ce dispositif : son financement. Comment l'assurer alors que le Budget 2009 s'annonce difficile à boucler ? Le système d'à-valoir sur la prime pour l'emploi (PPE) est un aménagement plutôt précaire et il n'est pas prévu de disposer de crédits nouveaux. Le RSA évalué désormais à 1,5 milliards d'euros constitue un budget largement amoindri par rapport aux estimations de départ. La CFTC a soutenu la mise en œuvre du RSA, mais ce dispositif doit demeurer transitoire, le temps nécessaire pour les personnes fragilisées, tant au plan professionnel que social, de remettre le pied à l'étrier. Aujourd'hui, aucune véritable évaluation n'a véritablement été réalisée. Difficile alors de généraliser un dispositif dans des conditions dont on ne mesure pas les effets. La CFTC s'étonne également que les moins de 25 ans soient exclus du dispositif alors que le chômage des jeunes demeure un problème majeur et que le dispositif leur était ouvert dans le livre vert… Une fois certains dispositifs disparus (RMI, API), le RSA se verra-t-il pérennisé dans le temps pour répondre aux besoins de populations en difficulté ? Quant à ceux qui n'accèderont pas au RSA, que vont-ils advenir ?