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La CFTC décide de signer l'accord sur le stress au travail

Le Bureau confédéral de la CFTC, réuni actuellement à Rouen, vient d'approuver à l'unanimité la signature de l'accord sur le stress au travail, dont la négociation s'est achevée le 2 juillet dernier. Pour la CFTC, cette négociation qui visait à décliner en droit français l'accord cadre européen de 2004 a permis de faire évoluer un texte dont le risque principal résidait dans une traduction minimale. La CFTC avait donc comme postulat de départ de faire progresser les dispositions qui doivent bénéficier aux salariés.

Aussi, dans le cadre de séances de négociation resserrées, plusieurs avancées importantes ont été emportées :

La CFTC a obtenu que la responsabilité des employeurs soit clairement mentionnée dans l'accord afin que s'opère le lien étroit avec les différentes formes d'organisation du travail qui génèrent et provoquent du stress. A ce titre, la CFTC soulève la contradiction qu'il y aurait à déréglementer l'organisation du temps de travail dans les entreprises, alors que dans le même temps les partenaires sociaux viennent de faire établir ce constat.

La CFTC a également fait inscrire noir sur blanc dans l'objet de l'accord que la conciliation vie professionnelle, vie familiale, vie personnelle qui concourt à la préservation de la santé des salariés face au stress, soit prise en compte. C'était une revendication forte.

Elle a par ailleurs obtenu l'engagement d'une négociation sur la violence au travail et le harcèlement dans les 12 mois qui suivront la signature de cet accord, à défaut d'avoir pu négocier conjointement la déclinaison des deux accords.

S'il est fondamental que la responsabilité de l'employeur dans la prévention du stress au travail soit explicitement reconnue, la CFTC se réjouit de voir réaffirmé le rôle pivot du médecin du travail dans un accord interprofessionnel alors que vont s'ouvrir les discussions sur un dossier où se font jour des discordances quant aux prérogatives futures de la médecine du travail.

La CFTC, depuis le début de la négociation, n'a pas transigé sur le nécessaire respect de la hiérarchie des normes dans la transposition de cet accord. Les accords de branche et les accords d'entreprise ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux travailleurs. Dans ce cadre, cet accord constitue aujourd'hui un socle pour les branches et les entreprises qui doivent leur permettre d'identifier les problèmes de stress liés au travail et d'entreprendre les actions nécessaires pour les prévenir, les éliminer ou à défaut les réduire.

La CFTC regrette cependant que ne figure pas dans l'accord l'obligation ferme de le négocier dans les branches professionnelles afin que celles-ci s'en emparent pour l'adapter aux spécificités des différents métiers, lui permettant d'être plus intelligible et opérationnel pour les délégués syndicaux. L'utilisation abusive des TIC (téléphone et ordinateurs portables…) en est un exemple frappant. La CFTC demande donc aujourd'hui à ses fédérations d'ouvrir au plus vite des négociations en la matière.

Enfin, la CFTC note que c'est finalement grâce à la négociation d'un accord à l'échelon européen que le droit social français peut ainsi progresser dans un sens positif pour les salariés.