Points de vue sur l'actualité

La loi portant rénovation de la démocratie sociale : une loi qui fragilise les salariés dans l'entreprise

Le 21 août 2008 constitue un tournant dans la vie sociale de notre pays.

Avec la parution au journal officiel daté de ce jour de la loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » commence une nouvelle ère pour les salariés. Ce texte remet, en effet, en cause les règles qui régissent la négociation collective. Il aura pour conséquence de renvoyer dans les entreprises des négociations qui, jusqu'à présent, étaient menées dans les branches ou au niveau interprofessionnel

Or, les organisations syndicales n'étant pas présentes dans toutes les entreprises, notamment les PME, les salariés risquent d'être livrés seuls devant les exigences des entreprises, et leurs intérêts ne seront portés par des personnes ne bénéficiant pas du même encadrement et de la même formation qu'actuellement.

Pour la CFTC, le gouvernement n'a pas mesuré les implications négatives de cette loi pour les salariés.

Si l'on ajoute à cela la mise en concurrence accrue entre organisations syndicales, la remise en cause du pluralisme syndical et la limitation des moyens de fonctionnement des syndicats, on peut craindre que nombre de salariés ne trouvent plus de représentants en mesure de les défendre là où leurs intérêts sont en jeu.

La CFTC constate, par ailleurs, que cette loi rend largement caduque la loi sur le dialogue social de janvier 2007, puisque c'est désormais dans les entreprises que se décideront les normes sociales, la loi perdant son rôle de régulation.

La CFTC se réserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes à l'échelon européen.