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Chèques vacances : utilisez-les cet été ou mettez-les en place !

Utilisable sur l'ensemble du territoire des États membres de l'Union européenne, le chèque-vacances permet de s'acquitter des dépenses telles que le transport, l'hébergement, les repas, les sports et activités de loisirs auprès de collectivités ou prestataires ayant signé une convention avec l'agence nationale des chèques vacances (ANCV). Avantage pour le salarié : bénéficier d'un titre de paiement acquis à un montant inférieur à sa valeur vénale. Son attribution, facultative, fait partie de l'activité sociale et culturelle du comité d'entreprise (CE), qui n'en a pas l'exclusivité, puisque l'employeur peut, à lui seul, décider de les mettre en place. Lorsque que ce dernier en fait l'acquisition, le comité d'entreprise, doit être consulté. L'acquisition par le comité d'entreprise peut se faire sans aide de l'employeur. Le comité n'est tenu à aucun plafond fiscal et peut décider d'accorder les chèques à l'ensemble des salariés de l'entreprise en fixant lui-même les conditions et le montant de sa participation, ainsi que le montant du budget des activités sociales et culturelles qu'il entend y consacrer. C'est à la commission vacances du comité d'entreprise d'en décider. Le comité d'entreprise a le choix entre trois formules : l'épargne, la participation et l'allocation. Depuis la loi du 12 juillet 1999, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations de sécurité sociale sous conditions et dans une certaine limite. Celles-ci lorsqu'elles sont dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, la participation de l'employeur au financement des chèques vacances est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de la contribution Fonds national d'aide au logement mais demeure soumise à la CSG et à la CRDS et au versement transport, sous réserve du respect de certaines conditions. Les chèques vacances sont valables deux ans. Mais il est possible de prolonger les chèques vacances périmés pendant trois mois auprès de l'ANCV. Au-delà, ils sont perdus. Élus CE : faites-en profiter vos salariés !