Points de vue sur l'actualité

Réforme des minima sociaux et mise en œuvre du RSA : la CFTC approuve la taxation des revenus du capital sous conditions

La CFTC accueille avec satisfaction la décision du chef de l'Etat d'instaurer une contribution nouvelle assise sur les revenus de patrimoine et de placement (assurance-vie, actions, revenus fonciers), exclusivement destinée à financer le RSA. Cette mesure apparaît juste au regard de l'objectif assigné à la réforme : il est préférable pour la CFTC de taxer les revenus du capital, plutôt que de faire porter la charge financière aux bénéficiaires de dispositifs tels que la prime pour l'emploi. La CFTC souhaite cependant que cette nouvelle taxe ne soit pas défavorable aux classes moyennes et demande l'instauration d'un seuil au dessous duquel ces ménages ne seraient pas pénalisés.

La CFTC considère cependant que le RSA, dont la généralisation est annoncée à la mi-2009, ne résoudra pas tout, mais elle souhaite l'envisager au sein d'une politique publique globale et ambitieuse en faveur des personnes à faibles revenus. La CFTC rappelle que ce dispositif doit demeurer transitoire, le temps pour les personnes fragilisées, tant au plan professionnel que social, de remettre le pied à l'étrier. Tout doit donc être mis en œuvre pour éviter les effets d'aubaine au sein des entreprises et accompagner la généralisation du RSA d'une politique du travail décente.

La CFTC défend l'idée selon laquelle il est anormal que les familles bénéficiant de minima sociaux perdent une partie des prestations et avantages connexes suite à la reprise d'une activité. Le RSA doit donc principalement viser à supprimer les effets de seuils et permettre la rationalisation des nombreux dispositifs à destination des personnes les plus fragiles.

Face au nombre croissant de personnes exclues du marché de l'emploi, la CFTC soutient la nécessité d'entreprendre la rénovation des dispositifs d'insertion et de minima sociaux et considère qu'il est encore indispensable de poursuivre l'examen des 34 expérimentations en cours dans les départements qui s'étaient portés volontaires, afin que le bien fondé de celles-ci demeurent d'actualité ou bien qu'elles permettent certains ajustements au dispositif.

La CFTC regrette cependant que sur la question des conditions d'éligibilité au dispositif, les jeunes de moins de 25 ans soient exclus du dispositif à moins d'avoir charge d'enfant(s). Pour la CFTC, à l'heure où les jeunes sont les plus touchés par la pauvreté et le chômage, la pertinence du critère de l'âge devrait pouvoir être rediscutée.

Plus globalement, pour la CFTC, la mise en œuvre de ce dispositif dénote clairement de la fragilité de la politique salariale actuelle et celle de la qualité des emplois. Pour la CFTC, on ne pourra pas évacuer la question du risque très présent ces dernières années, de paupérisation des classes moyennes, contre laquelle il va falloir lutter.