Points de vue sur l'actualité

Représentativité et 35 heures : parution au journal officiel

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale » a été adoptée par le Parlement le 23 juillet et publiée au Journal officiel ce 21 août.

Elle modifie profondément les relations sociales dans les entreprises, les branches et au niveau interprofessionnel.

Les services confédéraux travaillent actuellement à une présentation des nouvelles dispositions du dialogue social (élections, négociations…) pour une diffusion au mois de septembre.

Afin de vous fournir un outil qui réponde pleinement à vos attentes, nous vous proposons de nous faire part des questions que vous vous posez à ce sujet en les formulant auprès du SVP Structures (svpstructures@cftc.fr) avant le 1er septembre.

Merci d'avance pour vos questions et à très bientôt.