Points de vue sur l'actualité

Congés payés : petits rappels avant le départ

Le principe est simple : le salarié propose ses dates de vacances, l'employeur fixe l'ordre des départs. Petits rappels des droits et des devoirs des deux parties à quelques semaines des vacances estivales. Première règle à ne pas oublier : la décision finale appartient à l'employeur, même s'il doit tenir compte de la convention collective et de l'usage dans l'entreprise. Les dates de vacances s'imposent à tous dans un seul cas : les entreprises qui ferment un mois complet durant l'été. Si l'employeur bénéficie d'une grande latitude pour décider de l'ordre des départs, la situation personnelle et familiale des salariés1 doit être prise en compte, ainsi que le principe de non-discrimination entre salariés. Même parent d'enfants scolarisés, un salarié ne peut exiger de partir systématiquement pendant les vacances scolaires. Lorsque la convention collective impose de tenir compte des congés du conjoint, qui n'est pas salarié de l'entreprise, l'employeur peut passer outre en cas d'incompatibilité avec les besoins du service. Seuls les époux et les partenaires liés par un Pacs travaillant dans la même entreprise ont expressément le droit de prendre leurs congés simultanément.

En principe, les congés payés d'été doivent être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. La convention collective ou, à défaut l'employeur, peuvent prévoir une plage plus large dès lors que celle-ci englobe ces deux dates. Durant cette période, le salarié doit prendre un minimum de 12 jours ouvrables consécutifs (du lundi au samedi). Le congé principal ne doit pas excéder 24 jours ouvrables. L'employeur peut parfaitement imposer au salarié de prendre quatre semaines consécutives. Avec l'accord des deux parties, les congés d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables peuvent être fractionnés. Sauf circonstances exceptionnelles (nouvelle commande urgente...), les dates fixées ne peuvent être modifiées à moins d'un mois du départ (à compter de la date de remise au salarié de la lettre modifiant ses congés). Il faut l'accord de l'employeur en ce qui concerne des congés anticipés et la possibilité de capitaliser des congés pour les prendre l'année suivante. Un silence à une demande écrite ne vaut pas acceptation et peut entraîner la perte pure et simple des congés non pris. Soyez vigilants !