Points de vue sur l'actualité

Les partenaires en sont venus à bout

L'ultime séance de négociation sur le stress au travail s'est achevée, le 2 juillet, par une série d'avancées. Démarrée le 7 avril, la négociation fut globalement fructueuse et efficace : quatre séances de négociation serrées ont fait avancer le texte de départ. Les partenaires sociaux ont obtenu que la dernière mouture du texte soit plus favorable à l'accord-cadre européen d'octobre 2004 (transposition en droit français). Les arguments de la CFTC avancés lors de la négociation ont fait mouche à plusieurs reprises. Elle a obtenu l'engagement d'une négociation sur la violence au travail et le harcèlement (début 2009) suite à ce premier accord sur le stress (elle avait demandé que celui-ci soit négocié conjointement), que la responsabilité de l'employeur dans la prévention du stress soit également reconnue. La conciliation vie professionnelle/ vie privée qui concourt à la préservation de la santé des salariés face au stress a été inscrit dans l'accord. C'était une revendication forte de la CFTC. L'usage parfois abusif qui, en effet, est fait des nouvelles technologies (téléphone ou ordinateur portables) mises à la disposition des salariés par leurs employeurs peut générer des interférences néfastes sur leur vie personnelle. On se souvient de la petite phrase de Joseph Thouvenel, chef de file CFTC de la négociation, n'hésitant pas à parler de “ laisse électronique ”, largement reprise par les médias. Le texte mentionne également que cet accord soit décliné dans les branches et dans les entreprises. Sur ce point les arguments de la CFTC ont encore été repris. Victoire importante : les facteurs organisationnels – jusqu'ici niés – sont clairement identifiés comme générant du stress professionnel. Le 7 juillet, le Bureau confédéral prendra sa décision quant à la signature du projet d'accord.