Points de vue sur l'actualité

Les nouvelles modalités de la représentativité contre la démocratie sociale

Alors que s'ouvre l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi « portant rénovation de la démocratie sociale », la CFTC dénonce les remises en cause de la démocratie sociale contenue dans le projet de loi sur le dialogue social : exclusion des salariés les plus fragiles de la mesure de l'audience des syndicats et remise en cause du pluralisme syndical.

La CFTC demande une nouvelle fois que tous les travailleurs puissent faire valoir leur préférence syndicale, et que ce droit soit accordé à tous les salariés des TPE et aux demandeurs d'emplois ; la CFTC a présenté divers amendements dans ce sens. Comment pourrions-nous accepter que les personnes les plus fragiles soient exclues de la mesure de l'audience des syndicats ?

La CFTC dénonce également la remise en cause du pluralisme syndical ; en effet, le système de dialogue social envisagé par les rédacteurs de ce projet de loi (qui reprend la position commune signée par une minorité d'organisations syndicales) tend à restreindre les prérogatives syndicales (capacité à négocier pour défendre les intérêts des salariés…) à un nombre limité de syndicats. Il importe donc de garantir que les représentants de toutes les sections syndicales présentes dans l'entreprise puissent participer aux négociations.

La CFTC rencontre actuellement les Parlementaires et diffuse une liste d'amendements visant à améliorer d'autres dispositions contenues dans le projet de loi :

  • elle demande ainsi que tout syndicat ayant des élus lors d'une élection professionnelle soit reconnu représentatif : il ne serait pas juste que des dispositions administratives retirent la représentativité d'un syndicat auquel les salariés ont fait confiance et dont ils ont élu un représentant.
  • Afin de rétablir la confiance des salariés envers les syndicats, la CFTC demande que la mise à disposition de personnels ou des moyens de fonctionnements fasse l'objet d'une négociation obligatoire, dans les grandes entreprises comme dans les branches.
  • elle demande de restreindre aux entreprises les plus petites (moins de 50 salariés) les possibilités d'avoir des négociations avec les élus du personnel (et non avec les délégués syndicaux) au lieu d'un seuil de 200 prévu actuellement.

La représentativité se joue aussi en coulisses

Afin d'avoir plus de force et d'impact, le travail de "lobbying" parlementaire doit être réalisé localement, auprès des députés, voire des sénateurs et des politiques influents.

Tous les responsables de structures géographiques, en lien avec les militants, sont appelés à prendre rendez-vous avec les parlementaires de leur région et département afin de leur présenter les amendements CFTC.