Points de vue sur l'actualité

Portage salarial : la sagesse l'a en partie emporté

La sagesse semble l'avoir emportée dans la version définitive du texte adoptée par l'Assemblée le 12 juin 2008 et concernant le portage salarial, puisque la version du texte proposée par les sept députés et sept sénateurs composant la commission mixte paritaire a supprimé l'amendement n°14, qu'avait adopté le Sénat le 7 mai. Cet amendement permettait aux entreprises de travail temporaire d'avoir un monopole d'exercice de l'activité de portage salarial, en écartant ainsi les entreprises de portage salarial (!), et ce, sans même attendre l'ouverture des négociations prévues par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, et destinées justement à encadrer cette pratique. Cependant l'Ugica-CFTC ne peut qu'être partiellement satisfaite de ce résultat puisque si le monopole attribué par le Sénat aux entreprises de travail temporaire a bien disparu, l'encadrement du portage, lui, sera réalisé par celles-ci. L'Ugica-CFTC sera donc très attentive au déroulement de ces négociations et refusera toute diminution des droits des salariés contenus dans l'accord signé avec les principales entreprises de portage salarial le 15 novembre 2007.