Points de vue sur l'actualité

Un leurre pour les cadres

L'Ugica-CFTC s'oppose clairement à l'avant-projet de loi de transposition de la position commune, transmis aux partenaires sociaux, le 28 mai 2008. Ce projet intéresse particulièrement les cadres, dans sa partie consacrée au forfait annuel en jours. Alors que le plafond actuel est de 218 jours, ce projet propose, par voie d'accord collectif, la possibilité d'excéder ce plafond sans aucune limite - la seule limite étant le respect du repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de 24 heures ! Or la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) du 21 août 2007, ainsi que la loi " pouvoir d'achat " du 8 février 2008, ont déjà largement flexibilisé le forfait jours, en permettant notamment le rachat de jours de congés. Et lors d'un précédent communiqué du 22 janvier, l'Ugica-CFTC pressentait cette reforme, à travers des déclarations de membres de la majorité, le ministre du Travail compris. Les textes actuels permettant d'ores et déjà à un cadre soumis à un forfait jours, de réaliser 1 227 heures supplémentaires annuelles en toute légalité, et même davantage s'il décide de racheter des jours de congés ! L'Ugica-CFTC se demande donc concrètement quelle peut être l'utilité de cette nouvelle reforme, paraissant animée par des positions nettement plus idéologiques, que pragmatiques. Elle s'interroge même sur le fait de savoir s'il subsistera suffisamment de jours dans l'année pour pouvoir appliquer ces reformes.