Points de vue sur l'actualité

Démocratie sociale : la CFTC dénonce une vision réductrice

Alors que le ministre du Travail a rencontré le 16 mai les signataires de la " position commune " sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme, la CFTC réaffirme son opposition formelle à ce texte. Elle dénonce le détournement des principes mêmes qui sont censés l'inspirer. Ainsi, ce document prétend mesurer l'audience des organisations syndicales tout en excluant de ces dispositifs aussi bien les travailleurs sans emploi que ceux qui seraient salariés d'entreprises de moins de 10 salariés, soit plus de 6 millions de personnes. C'est un peu comme si pour l'élection du président de la République, on refusait aux habitants des communes de moins de 5 000 habitants de voter ! La CFTC dénonce cet apartheid social et ne peut imaginer que le gouvernement cautionne une telle pratique. En vertu du respect de la démocratie sociale, la CFTC ne peut accepter que l'expression de très nombreux salariés ne puisse être portée dans le dialogue social au sein des grandes entreprises, du fait que l'organisation qu'ils soutiennent ne dépasse pas un seuil au niveau national ; de quel droit écarter des négociations un syndicat ayant des élus dans l'entreprise ? Démocratie sociale et subsidiarité doivent conduire à mesurer la représentativité au plus près du terrain, c'est-à-dire dans les établissements et non les entreprises considérées globalement. Autre principe battu en brèche, celui de l'égalité des salariés. Non seulement les salariés des PME ne seraient pas pris en compte en matière d'audience syndicale, mais en plus rien n'est fait pour favoriser le dialogue social et la syndicalisation dans ces entreprises qui connaissent pourtant des conditions de travail plus difficiles que les autres. Les propositions avancées par la CFTC lors de la négociation (mise en place des conseillers syndicaux, développement des services réservés aux adhérents des syndicats...) ont été repoussées par ses interlocuteurs ou, dans le meilleur des cas, renvoyées à des groupes de travail aux résultats hypothétiques. La CFTC demande que ces sujets (dialogue social dans les PME, effets directs de la syndicalisation pour les adhérents des organisations syndicales) fassent l'objet de nouveaux débats entre tous les acteurs. Pour ces raisons, la CFTC s'oppose à ce texte qui, s'il était transposé tel quel, n'apporterait aucune plus-value aux salariés et au dialogue social. Elle invite également toutes les organisations syndicales non signataires à s'opposer à ce texte signé par une minorité d'entre elles. La CFTC mettra tout en œuvre pour faire valider ces propositions.